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Grenelle : La FNME-Cgt fortement investie

vendredi 5 octobre 2007 par FNME-CGT

Les groupes de travail du grenelle de l’environnement viennent de rendre leurs propositions en vue de la table ronde prévue fin octobre pour arrêter une vingtaine de programmes d’action dans tous les domaines sensibles pour l’environnement.

Dans le groupe 1 traitant du changement climatique, de l’énergie, des transports et de l’habitat, la CGT s’est fortement investie.

Les principales propositions du groupe 1 pour lutter contre le changement climatique

Les propositions qui ont été majoritairement adoptées par le Groupe 1 du Grenelle de l’environnement vont dans le sens des propositions formulées par la CGT afin de réduire les émissions de CO2 rapidement et de par- venir à une division par 4 à l’horizon 2050 dans les pays développés. Le groupe de travail a adopté unanimement le triple objectif européen de réduction des émissions de CO2 de 20 %, d’économies d’énergie à hauteur de 20 % et de développement des énergies renouvelables à hau- teur de 20 % en 2020.

Les leviers retenus portent sur les 3 secteurs disposant des potentiels de réduction des émissions les plus importants : la production d’énergie, les transports et l’habitat.

Production et consommation d’Energie : Décarboner et réduire la consommation Il s’agit de décarboner le mix énergétique et de réaliser des progrès substantiels en matière d’efficacité énergé- tique. Le groupe insiste tout d’abord sur l’effort de recherche nécessaire dans plusieurs domaines : industrie solaire, stockage de l’électricité, réseaux intelligents, captage et séquestration CO2...

Il propose ensuite d’agir sur la consommation par le développement de l’étiquetage énergétique, l’abandon des lampes à incandescence, le lancement d’un effort important sur les procédés de fabrication dans l’indus- trie, la réduction des engrais azotés et des consomma- tions énergétiques de l’agriculture, et sur la production en développant notamment les énergies renouvelables.

En matière fiscale la proposition avancée est une contri- bution climat énergie dont l’assiette (carbone ou carbone énergie) fait encore débat.

Le nucléaire a fait l’objet comme prévu d’un constat de désaccord.

Habitat : un vaste programme de rénovation de l’ancien et de rupture technologique dans le neuf

Le chantier prioritaire est celui du parc existant pour lequel un effort sans précédent est proposé tant de for- mation que de développement de la qualité des réalisa- tions pour réduire de 12 % en 5 ans la consommation des bâtiments (20 % dans le tertiaire) avec un objectif de réduction de plus d’un tiers d’ici 2020).

C’est le chantier le plus créateur d’emploi et sur lequel la question des financements est posée en grand tant pour le collectif que pour l’individuel.

Le second chantier est celui des constructions neuves pour lesquels l’objectif est d’atteindre des bâtiments « à énergie positive » en 2020, en passant pas des bâtiments basse consommation en 2015(50kWh/m2/an). Cet objectif transformateur suppose des ruptures technolo- giques et des changements importants dans les proces- sus de conception et de réalisation des ouvrages.

Le surcoût annoncé pour des bâtiments basse consommation est de 15 à 20 %, ce qui, là aussi posera d’importants problème de financement.

Transports : priorité aux alternatives à la route

L’objectif est de ramener les émissions de CO2 à leur niveau de 1990 en 2020. Parmi les nombreuses mesures proposées la déclaration d’intérêt général, la promotion et l’utilisation des modes fluvial, ferroviaires et mariti- me pour le fret, même s’il est fortement contesté par le patronat du transport routier devrait conduire à faire passer le fret non routier de 14% aujourd’hui à 25 % en 15 ans.

Des mesures réglementaires sur les vitesses autorisées sur les routes et d’investissement sur les réseaux ferrés et pour développer le transport combiné rail route sont préconisées.

Des mesures de rationalisation de l’usage de l’automobi- le et de réduction des émissions des véhicules sont éga- lement prévues : norme de 120g de CO2/km en 2012, réduction de vitesse de 10 Km/h, éco pastille annuelle avec bonus malus. Enfin des mesures permettant un report sur le rail de cer- taines liaisons aériennes intérieures sont préconisées.

Etat des lieux sur les trois principaux débats sur les questions énergétiques. Point de vue de la CGT

Quel effort de recherche ?

La Cgt a fortement insisté sur la nécessité de promouvoir la recherche, sans opposer énergies renouvelables et nucléaire et en ayant une vision mondiale des enjeux, par exemple en ce qui concerne la séquestration du CO2 (40 % de l’électricité produite dans le monde avec du charbon). Cette vision s’est heurtée à la vision strictement budgé- taire de certains services de l’Etat estimant que la France avec 850 millions d’euros faisait déjà beaucoup et au souhait de simple transfert nucléaire vers renouvelables des ONG sans élévation des budgets.

La CGT a notamment fortement insisté sur le fait que l’effort en faveur des renouvelables devait porter priori- tairement sur la recherche et que certains tarifs de rachat assortis de véritables effets d’aubaine devaient être révi- sés.

Quels signaux fiscaux ?

La question de la fiscalité a fait débat et le consensus sur une contribution climat énergie cache de fortes différen- ces d’approche. La CGT avait émis dès le départ sa pré- férence pour une taxe carbone comme signal incitatif vers les énergies non carbonées et affiché son hostilité pour une taxe purement énergie. Par ailleurs, la CGT et les autres organisations syndicales avaient attiré l’atten- tion sur la nécessité de proposer des mesures justes socialement. La synthèse adoptée par le groupe en tient compte en indiquant que le produit de la taxe servirait à des actions contre le changement climatique et l’accom- pagnement des ménages et des secteurs économiques exposés. Plus largement la CGT plaide pour une taxe carbone dans le cadre d’une remise à plat de la fiscalité énergétique de façon à ce que les ménages soient sollici- tés en fonction de leur capacité contributive.

Cette question devra être suivie de près par les organisations syndicales, d’autant que le patronat s’efforce d’obtenir pour lui-même la neutralité du dispositif et que le gouvernement pourrait être tenté de lui sauver la mise avec de nouveaux allègements de cotisations patronales en compensation du relèvement de la fiscalité énergétique !

Quelle stratégie d’efficacité énergétique dans l’habitat ?

La lecture des propositions pour l’habitat est quelque peu déroutante pour un non initié : RT 2005, Norme HQE, BBC, BPOS…Que se cache t-il derrière ces sigles ? Une nouvelle réglementation thermique très ambitieuse mais aussi un débat feutré sur la place des différentes énergies demain et surtout après demain.

Curieusement, si les objectifs sur les transports ont été affichés en émissions de CO2, celles sur le bâtiment s’expriment avant tout en énergie et plus précisément en kWh/m2/an. Avec une précision redoutable : il s’agit d’un chiffre en énergie pri- maire, terme barbare pour exprimer le fait que l’on péna- lise de la sorte l’électricité en comptabilisant non l’éner- gie disponible sur l’appareil de chauffage, mais celle qui a été nécessaire dans la centrale de production pour la produire. L’inconvénient de ce mode de calcul est qu’il peut tout à fait conduire à remplacer une énergie sans CO2 par une énergie émettant du CO2. C’est ce que des membres du groupe, dont ceux de la CGT ont fait remarquer, même si la majorité ne les a pas suivi. Une étude d’impact doit en conséquence être faite pour vérifier si le mode de calcul proposé ne conduit pas à augmenter au lieu de les diminuer les émissions de CO2.

Dans le même ordre d’idée, les vertus des pompes à chaleur qui permettent en gros pour un kWh électrique d’en extraire 2 dans le sol ne sont pas appréciées par tous de la même manière.

Se cache en réalité derrière ce débat une remise en cause indirecte du nucléaire.

Car l’intérêt du chauffage électrique est nul si le parc de production électrique est très émetteur de CO2, mais est important si le mix est décarboné comme le mix français. Ceci explique cela...

Quelle décentralisation de la politique énergétique et des compétences dans l’urbanisme et les transports ?

L’une des clefs imaginée pour accélérer les mutations indispensables pour améliorer l’efficacité énergétique, concevoir un habitat et des transports moins émetteurs de CO2 est de transférer des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Il a notamment été question de la lutte contre l’étalement urbain et des mesures à prend- re pour favoriser l’implantation des populations sur les axes déjà desservis par les transports en commun. Ces orientations ne sont pas critiquables mais elles nécessi- tent cependant de veiller à la cohérence nationale des différentes actions engagées. Le caractère national des règles applicables pour l’habitat et l’urbanisme nécessite un cadre de cohérence national sauf à envisager des disparités de traitement importantes d’un bout à l’autre du territoire. Enfin, la question des transferts de compé- tences vers les collectivités territoriales pose la question des transferts de recettes fiscales associées comme l’ont fortement souligné les élus présents à la table des grou- pes de travail.

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