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François WENZ-DUMAS | Libération le 28 juin 2007

Hirsch à contre-pied des franchises médicales

jeudi 28 juin 2007 par François WENZ-DUMAS
Avec le « bouclier sanitaire », le haut-commissaire aux solidarités actives se démarque de Nicolas Sarkozy.

La gauche a deux bonnes raisons d’épargner Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives. D’abord, il n’aurait pas vraiment trahi son camp : il est entré au gouvernement comme représentant la société civile pour défendre une noble cause. Deuxième raison : à peine nommé, il déclare publiquement que la franchise de soins non remboursée préconisée par Nicolas Sarkozy dans son programme présidentiel « n’est pas une bonne mesure ». C’est ce qu’a bien compris François Hollande, qui a soutenu hier la proposition de « bouclier sanitaire » énoncée par Martin Hirsch. Outre l’intérêt de la mesure elle-même, qui pour le numéro 1 du PS « mérite d’être débattue, nuancée, affinée », encourager ainsi Martin Hirsch à semer le trouble dans les rangs gouvernementaux est de bonne guerre pour l’opposition.

Inégalités. La solution alternative proposée par Hirsch, dans une « contribution » transmise aux ministères de la Santé et des Comptes publics, est d’instaurer une franchise, non pas sur les soins, mais sur ce qu’il estime être la principale « source d’abus et d’inégalités, à savoir les indemnités journalières ». Le premier jour d’arrêt de travail indemnisable ne serait plus remboursé, ou devrait être pris comme jour de RTT. Autre suggestion : si franchises il doit y avoir sur les soins, pourquoi ne pas l’assortir d’un « bouclier sanitaire » garantissant que les sommes restant à charge du patient ne dépassent pas de 3 % à 5 % de son revenu ?

Si l’on a beaucoup parlé de la TVA sociale pour expliquer le reflux de l’UMP au second tour des législatives, la perspective de voir le gouvernement instaurer des franchises médicales pour combler le trou de la Sécu a aussi fait perdre pas mal de voix à la droite. « Dans mon département, confiait hier Elisabeth Guigou, ancienne ministre des Affaires sociales et députée PS de Seine-Saint-Denis, les gens n’ont parfois pas un euro pour prendre l’autobus et se rendre à la consultation. Imaginez ce que serait pour eux une franchise non remboursée... »

Objections. Les idées du haut-commissaire se heurtent néanmoins à plusieurs objections. La première est de principe. « Après le jour de Pentecôte, les travailleurs seraient amenés à financer, sur leur propre journée de RTT, les conséquences économiques de leur accident du travail ou de leur maladie », s’indigne la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés). La seconde est d’ordre pratique. Instaurer un « bouclier sanitaire » suppose que les caisses d’assurance maladie connaissent très exactement les revenus des patients, ce qui n’est actuellement pas le cas. Enfin, l’effet régulateur de ces mesures sur la consommation médicale est loin d’être évident. Il existe déjà un « délai de carence » pour les arrêts de travail. Quant à la franchise médicale, même assortie d’un « bouclier sanitaire », elle pénalisera tous les malades. Quels que soient leurs revenus.


L’anxiété plombe les comptes de l’assurance vieillesse

Selon sa présidente, les assurés « partent le plus vite possible » à la retraite pour échapper à la réforme de 2008.

Une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule. Le 29 mai, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie mettait en garde le gouvernement sur le dérapage des dépenses de santé, de plus d’un milliard d’euros par rapport aux prévisions depuis le début de l’année. Ce sont maintenant les comptes de l’assurance vieillesse qui s’annoncent pour 2007 encore plus mauvais que ce à quoi l’on s’attendait.

Mercredi, la commission des comptes de la Sécurité sociale doit publier son rapport arrêtant les chiffres définitifs pour 2006, et la prévision réactualisée pour 2007. Pour la branche vieillesse, le déficit serait révisé à la hausse, passant de 3,5 à 4,5 millions d’euros. Pourquoi cette dégradation plus forte que prévue des comptes de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ? Pour sa présidente, Danièle Karniewicz, l’explication est à rechercher du côté des discours catastrophistes sur la réforme des retraites. « Il y a un effet comportement très fort chez les assurés : ils partent le plus vite possible, le plus tôt possible, a-t-elle expliqué hier sur Europe 1. On parle beaucoup du rendez-vous de 2008, et cela a un effet anxiogène très fort » . « Pour rassurer, il faut expliquer que tout le monde aura une retraite et il faut donner des garanties sur le niveau de retraite », estime Danièle Karniewicz.

Côté assurance maladie, le tableau est tout aussi sombre. Le 19 juin, le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, a présenté un plan de redressement de près de 1,5 milliard d’euros. Il prévoit notamment que la Sécu ne remboursera plus qu’à 50 % les actes médicaux délivrés à des patients n’étant pas passés par un médecin traitant. Par ailleurs, le forfait d’un euro à la charge du patient pour chaque acte médical, qui ne pouvait être prélevé que pour un seul acte par jour, pourrait l’être jusqu’à quatre actes quotidiens. Ce plan d’économies doit être validé par le gouvernement avant la réunion de la commission des comptes de la Sécu.

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