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Rafaële Rivais | Le Monde le 13 juillet 2007

Huit eurodéputés sur dix jugent que le CDI à temps plein doit rester la norme

vendredi 13 juillet 2007 par Raphaëlle Rivais

Comment "moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle ?" A cette question, posée par la Commission, le Parlement européen répond que "le contrat à plein temps à durée indéterminée" doit rester la norme, dans un rapport adopté par 517 voix contre 121 et 5 abstentions, mercredi 11 juillet. "Ce point me satisfait tout particulièrement", indique le shadow rapporteur, Ole Christensen, socialiste danois, en jugeant "alarmante l’augmentation du nombre de contrats précaires et atypiques que beaucoup de travailleurs sont forcés d’accepter".

Le Parlement a considérablement modifié l’approche du rapporteur, Jacek Protasiewicz, Polonais conservateur, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE), dont le texte avait suscité un concert de protestations des socialistes et de la Confédération européenne des syndicats. "C’était une ode à la flexibilité !", critique l’eurodéputé socialiste français Jean-Louis Cottigny. "Pour lui, ce qui comptait c’était la flexibilité, pas la sécurité" confirme Harlem Désir, vice-président français du groupe socialiste.

M. Protasiewicz assurait qu’"enfermer le droit du travail dans un cadre trop rigide peut décourager les employeurs", et même les inciter à "recourir au travail non déclaré". Il se prononçait contre une harmonisation des législations du travail au niveau de l’Union européenne. Il a été combattu non seulement par les socialistes, les communistes et les Verts, mais aussi par nombre d’élus du PPE, ainsi que par les libéraux-démocrates, italiens notamment.

DÉSACCORD AVEC LA COMMISSION

"Nous avons imposé les paragraphes sur les contrats à durée indéterminée, mais aussi sur les "faux indépendants", ces travailleurs qui n’ont qu’un seul employeur, et qui devraient être salariés", confie M. Cottigny. Le Parlement se dit désormais "en profond désaccord avec le cadre analytique présenté par le Livre vert de la Commission, selon lequel le contrat de travail classique à durée indéterminée est dépassé (...) et qu’il doit donc être considéré comme un obstacle à l’emploi".

Selon lui, "l’exemple des pays scandinaves montre clairement que le niveau élevé de la protection contre le licenciement et des normes en matière de travail est tout à fait compatible avec une forte croissance de l’emploi". Il rappelle que "le mot "flexisécurité" est une combinaison de la flexibilité et de la sécurité sur le marché du travail" et affirme que "les exigences en matière de flexibilité et de sécurité ne sont pas contradictoires".

Au dernier moment, le rapporteur a réintroduit et fait adopter quelques amendements : l’un d’eux "appelle à la création de contrats flexibles et sûrs dans le contexte d’une organisation moderne du travail". Les socialistes français ont donc refusé d’approuver le rapport, se distinguant ainsi de leur groupe en s’abstenant ou en votant contre.

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