Liste des auteurs

Un article de Fanny Doumayrou paru dans L’Humanité du 22 mai 2006

Ils veulent une préretraite sans perte de salaire

lundi 22 mai 2006 par Fanny Doumayrou
Amiante . Aux prud’hommes de Sens, trente-neuf salariés demandent que leur ancien patron verse un complément à leur préretraite amiante.

C’est une première en France. À Sens, trente-neuf anciens salariés de l’usine ZF Masson demandaient jeudi devant les prud’hommes un complément à leur préretraite amiante. Exposés par leur patron à ce matériau nocif, pouvant tomber malades à tout moment, ils estiment qu’ils n’ont pas à subir de perte de salaire lorsqu’ils « choisissent » de partir en préretraite. D’autant plus que leur direction s’est servie de cette préretraite pour réduire les effectifs en évitant le coût d’un plan de licenciement.

Rachetée en 1999 par le groupe mondial ZF, l’usine fondée en 1917 par les Fonderies de Pont-à-Mousson est spécialisée depuis l’après-guerre dans la fabrication de boîtes de vitesses de bateaux et de disques de frein pour trains et bus. Les salariés (900 en 1968, seulement 170 en 2005) usinaient des pièces contenant de l’amiante, sans protection particulière. « Six salariés sont morts de maladies de l’amiante, trois sont reconnus en maladie professionnelle et d’autres dossiers de reconnaissance sont en cours », expliquent Patrick Thourigny et Ezzine Khalfaoui, ex-délégués CGT et CFDT , aujourd’hui responsables de l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante (ADDEVA) de l’Yonne.

En 2000, après la création du dispositif de départ anticipé pour les salariés exposés à l’amiante, les délégués demandent à la direction de faire les démarches pour que l’usine soit inscrite sur la liste du ministère (voir encadré). « Pendant deux ans, la direction a tout bloqué, refusant de reconnaître l’exposition, explique Patrick Thourigny. Puis tout à coup, en juin 2002, elle a monté dans la précipitation un dossier très épais expliquant qu’il y a eu de l’amiante partout dans l’usine, de 1948 à 1993, et que nous travaillions sans protection ! » Du coup, l’usine est reconnue amiantée, et une quarantaine de salariés âgés de cinquante-deux ans et plus peuvent partir en préretraite à partir de juin 2003. « C’était des licenciements déguisés, on n’a pas eu le choix, témoigne un ancien technicien. Moi, je voulais rester un peu plus, mais la direction m’a fait comprendre que je serais rétrogradé. » Pour les salariés, la situation est claire : le groupe ZF a l’intention de fermer l’usine, et veut faire partir le plus de monde possible à moindres frais. L’allocation de préretraite amiante (ACAATA), équivalant à 65 % de l’ancien salaire brut, est en effet financée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. En 2005, le pronostic se confirme. La société est placée en redressement judiciaire, puis liquidée. 75 salariés sont licenciés dans le cadre d’un plan social, 55 sont embauchés par un repreneur.

ouvrir une brèche pour les autres

Aujourd’hui, 39 préretraités de ZF défendus par Me Jean-Paul Tessonnière demandent la différence entre leur allocation et leur ancien salaire net pour toute la durée de préretraite, soit 10 000 à 57 000 euros par personne. « Nous avons été exposés, notre espérance de vie est réduite car la maladie peut se déclencher jusqu’à quarante ans après l’exposition », expliquait jeudi avant l’audience Patrick Thourigny, devant 400 militants d’Addeva venus en soutien des quatre coins de France. « L’ACAATA n’est pas un privilège, elle a été créée pour que nous puissions profiter comme tout le monde d’une retraite. Les 65 % de la CRAM ne font pas le compte, les employeurs doivent mettre la main à la poche ! » Lors de l’audience, le fond de l’affaire n’a pas été plaidé car l’avocat représentant l’administrateur judiciaire de ZF Masson a estimé que l’affaire relevait du tribunal des affaires sociales. Le conseil des prud’hommes rendra le 8 juin sa décision sur cette question de compétence. « Dans tous les cas, cette affaire aboutira à la cour d’appel de Paris », a conclu Me Tessonnière. Si les salariés obtiennent gain de cause, ils ouvriront une brèche pour les milliers de préretraités qui se serrent la ceinture pour avoir été exposés à l’amiante.


La préretraite amiante

Le dispositif d’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) a été créé par la loi du 23 décembre 1998. L’allocation équivaut à 65 % du salaire brut antérieur, calculé sur douze mois. Elle n’est pas financée par l’employeur, mais par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui mutualise les cotisations AT-MP des entreprises. Les salariés atteints d’une maladie due à l’amiante en bénéficient automatiquement. Les salariés ayant été exposés à l’amiante mais pas malades peuvent en bénéficier à condition que l’entreprise dans laquelle ils ont travaillé soit inscrite par le ministère sur une liste spéciale, dont la gestion s’est révélée très politique. La retraite est alors anticipée du tiers de la durée d’exposition. Par exemple, un salarié exposé vingt-quatre ans peut partir huit ans avant 60 ans, donc à 52 ans.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !