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LEMONDE.FR avec Reuters | 11.10.06

L’Assemblée nationale adopte la loi sur la participation et l’actionnariat salarié

mercredi 11 octobre 2006
Les députés ont adopté, mercredi 11 octobre, par 348 voix contre 113, le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié. Les groupes UMP et UDF se sont prononcés en faveur de ce texte tandis que les groupes PS et PCR ont voté contre. Le Sénat devrait examiner le projet de loi en novembre. "Il y a un grand écart entre les propos tenus, qui évoquent pompeusement un projet d’émancipation sociale, et ce texte de portée restrictive, dépourvu d’ambitions véritables. Certes, quelques mesures vont dans le bon sens mais, globalement, ce texte manque de souffle", a déclaré Michel Charzat (PS).

Dans son volet social, le projet de loi prévoit deux mesures phares : le "dividende du travail" et un "livret d’épargne salariale". Ce "dividende du travail" a pour objet de "favoriser le développement de la participation et de l’actionnariat salarié" au profit de tous les salariés et non plus seulement des cadres, et de "favoriser l’association des salariés à la gestion et à la propriété de leur outil de travail". Le "livret d’épargne salariale" a, lui, pour but de "mieux faire connaître les dispositifs de participation financière et permettre aux salariés qui en bénéficient déjà d’avoir une meilleure traçabilité de leurs avoirs".

Le texte, qui instaure un "congé de mobilité", prévoit également la suppression progressive d’ici 2010 de la "contribution Delalande" frappant les entreprises licenciant un salarié de plus de 50 ans.

MISE EN PLACE DU "CHÈQUE TRANSPORT" AU 1er JANVIER 2007

Un amendement d’Edouard Balladur (UMP) a été retenu, qui propose de réformer le dispositif de détention de stock-options ou options d’achat. L’amendement prévoit que pour "les actions attribuées aux mandataires sociaux ou aux membres du directoire, le conseil d’administration ou, selon le cas, le conseil de surveillance, soit décide que ces options ne peuvent être levées par les intéressés avant la fin de leur mandat, soit fixe le pourcentage des actions levées qu’ils sont tenus de conserver jusqu’à la fin de leur mandat". Un autre amendement a été voté, qui étend aux actions gratuites le dispositif prévu par l’amendement Balladur.

Le texte comporte aussi une mesure qui autorise, sous certaines conditions, l’introduction en Bourse des clubs sportifs professionnels pour faire appel à l’épargne publique.

Enfin, le projet de loi propose la création du "chèque transport". Le dispositif, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janier 2007, vise à inciter les entreprises, par un système d’exonérations fiscales et sociales, à proposer un "ticket transport" à leurs salariés sur le modèle du ticket restaurant.

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