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Un article de Jean-Michel Bezatparu dans Le Monde du 1er avril 2005

L’Assemblée nationale renforce l’autonomie de RTE vis-à-vis d’EDF

jeudi 31 mars 2005 par Jean-Michel Bezat

e groupe EDF vient d’essuyer un revers dans sa tentative de garder la haute main sur le Réseau de transport d’électricité (RTE), le service chargé d’exploiter les 100 000 kilomètres de lignes à haute tension qui sera prochainement filialisé en application des directives européennes (Le Monde du 25 mars). Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation sur l’énergie, les députés ont adopté, mardi 29 mars, un amendement interdisant à tout dirigeant d’EDF de briguer la présidence de RTE.

Cet amendement, déposé par Hervé Novelli (UMP, Indre-et-Loire), vise à "accroître l’autonomie" du gestionnaire de réseau de transport afin que les règles de concurrence et d fonctionnement du service public de l’électricité soient "appliquées avec toute la transparence requise". Modifié par le gouvernement, le texte précise que la présidence de RTE est incompatible avec l’exercice de toute responsabilité "en lien direct avec des activités de production, de distribution ou de fourniture d’électricité" au sein des structures dirigeantes d’autres entreprises du secteur de l’énergie. Et notamment de la puissante maison mère EDF, qui doit pourtant garder 65 % du capital de RTE.

Bruxelles reste très vigilant. Le commissaire européen à l’énergie, Andris Piebalgs, a récemment rappelé deux exigences au ministre délégué à l’industrie, Patrick Devedjian. La maison mère, EDF en l’occurrence, a certes un droit de regard sur le volume global des investissements dans RTE, mais elle ne peut en aucun cas peser sur le choix de tel ou tel investissement ­ au risque de défavoriser d’autres producteur d’électricité, a-t-il prévenu. En outre, la dénomination du gestionnaire du réseau doit montrer clairement l’autonomie de la nouvelle filiale d’EDF par rapport à ses clients. Ce qui ne plaide pas pour un retour au nom d’EDF-Transport, un moment envisagé par le gouvernement.

SURCOÛT À PRÉVOIR

Autre mauvaise nouvelle pour EDF : le projet de loi sur l’eau, présenté le 9 mars en conseil des ministres, risque de lui coûter cher. Selon un document interne révélé jeudi 31 mars par La Tribune, l’obligation de réserver 10 % du débit moyen des cours d’eau (à partir de 2013) pour en protéger la qualité biologique entraînerait pour le groupe un surcoût de 290 millions à 368 millions d’euros (perte de production hydraulique et donc renforcement de la production des centrales nucléaires et thermiques, hausse des redevances aux agences de l’eau...).

A EDF, on juge que cette mesure contredit les objectifs de la loi sur l’énergie, qui promeut les sources d’énergies renouvelables, notamment l’hydro-électricité.

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