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Un article de Michel Delberghe paru dans Le Monde du 7 décembre 2005

L’Etat freine les exigences salariales des fonctionnaires

mercredi 7 décembre 2005 par Michel Delberghe
Premier employeur du pays, l’Etat peine à renouer le fil du dialogue social avec ses propres salariés. Le marathon des négociations sur les rémunérations a commencé, mardi 6 décembre, mais les positions se révèlent inconciliables entre le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, et les représentants des sept fédérations syndicales de fonctionnaires.

Lors de la première réunion, M. Jacob s’est engagé à maintenir le pouvoir d’achat pour l’année 2006, avec une hausse globale estimée à 1,8 %, correspondant à l’inflation. Mais cette progression inclut à la fois la part fixe d’augmentation de l’indice pour l’ensemble des agents et la part complémentaire des mesures de rémunérations individuelles assorties de divers avantages sociaux.

Sur cette base, la rencontre avait peu de chances de durer. Unanimes, les syndicats attendaient en effet un geste du gouvernement et, à tout le moins, 1,8 % d’augmentation générale de base pour le strict maintien du pouvoir d’achat. Pour le reste, ils se déclaraient prêts à ouvrir la négociation sur toute forme de bonus et d’amélioration. "Il faut que le point d’indice suive au minimum l’inflation. Il ne peut intégrer des mesures sociales qui ne concernent de surcroît qu’une partie des fonctionnaires", assure Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, tandis que Gérard Noguès (FO) refuse d’emblée "tout artifice". Reçu au ministère le 29 novembre, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, avait prévenu : "Il est hors de question que des mesures sociales dissimulent le vide des propositions salariales."

Malgré l’absence d’accord salarial dans la fonction publique depuis 1998, M. Jacob espérait pourtant contourner l’obstacle pour éviter un scénario identique à celui de l’an dernier. Ouvertes en décembre 2004, les négociations avaient rapidement achoppé avec Renaud Dutreil, le ministre d’alors. Après deux mouvements de grève en janvier et en mars, le gouvernement avait fini par lâcher 1,8 % pour 2005. Un chiffre identique à celui proposé pour 2006.

Pressé de limiter les dépenses de personnels après avoir, au grand dam de sa majorité, limité à un peu plus de 5 000 les suppressions d’emplois, le gouvernement a bien tenté d’englober dans l’évolution du pouvoir d’achat l’ensemble des éléments de rémunération.

Le 9 novembre, le ministre de la fonction publique a remis aux fédérations un document cadre incluant, outre des éléments de la politique salariale, des mesures d’ordre social et statutaire. Après un délai de réflexion d’un mois, il leur propose aujourd’hui d’engager des discussions sur chacun de ces volets jusqu’à la fin de l’année avec la volonté d’aboutir au premier semestre 2006.

Pour M. Jacob, l’idéal eût été d’obtenir une base d’accord sur le "taquet" minimum correspondant à l’augmentation de l’indice en réservant la part complémentaire à une discussion ultérieure au mois de juin. Face au blocage prévisible des principales organisations sur le préalable salarial, ce scénario risque d’être contrarié.

Pour autant, certaines organisations, comme la CFDT et l’UNSA, sont loin de rejeter les propositions sociales et statutaires. "Nous les avons étudiées et avons des propositions à formuler", assure Elisabeth Lévy (UNSA). Pour améliorer les conditions de vie et de travail de ses agents, le ministère envisage ainsi de prendre en charge les frais de garde des enfants, voire d’obtenir une augmentation des places en crèche. Afin de faciliter la mobilité géographique, il prévoit d’améliorer l’accès au parc HLM, de revaloriser l’aide à l’installation, comme la prime de déménagement, ainsi que les indemnités kilométriques. Même si, reconnaît-on au ministère, la demande de mobilité des fonctionnaires est moins d’ordre géographique que professionnelle et de passage d’une administration à l’autre.

Sur le plan statutaire, le gouvernement s’attaque essentiellement à la carrière des plus bas échelons en proposant une restructuration de la catégorie C et une amélioration des débouchés vers la catégorie B. Sur ce point, les syndicats attendent en fait des mesures plus ambitieuses et, comme ils l’ont à maintes reprises évoqué, un vrai travail de refonte de la grille.

Si l’Etat se dit prêt à tenir compte de la validation des acquis et à instituer le droit individuel à la formation comme dans le privé, le rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT), avancé par le premier ministre, Dominique de Villepin, reste un "sujet tabou".

Comme l’est la question des effectifs et le remplacement des départs à la retraite d’un fonctionnaire sur deux, malgré le reversement de 50 % des économies réalisées au profit des rémunérations. Pour les syndicats, c’est là un autre chiffon rouge qui leur donne une occasion supplémentaire d’agiter la menace de journées d’action dans un proche avenir.


CHIFFRES

EFFECTIFS. Le secteur public emploie 5,2 millions de personnes, dont 59 % de femmes : 2 543 000 dans la fonction publique d’Etat, 1 522 100 dans les collectivités locales et 915 100 dans les hôpitaux, auxquels s’ajoutent les emplois aidés et les volontaires de la défense. Les agents de catégorie A (cadres et enseignants) représentent 27,7 % des effectifs, ceux de la catégorie B (professions intermédiaires) 24,3 % et les fonctionnaires de la catégorie C (employés et ouvriers) 48 %. Les effectifs de l’Etat ont moins augmenté (+9 %) que dans les secteurs territoriaux (+ 22 %) et hospitaliers (+ 11,4 %).

RÉMUNÉRATION. En 2003, les salaires moyens annuels des agents de la fonction publique d’Etat s’élevaient à 29 544 euros pour la catégorie A, 21 042 euros pour la catégorie B et 18 605 pour la catégorie C. L’évolution des rémunérations est composée à 24 % de mesures générales, à 18 % de mesures catégorielles et à 58 % de mesures individuelles.

DÉPENSES. En 2004, les dépenses de personnels ont représenté, pour l’Etat, 123,8 milliards d’euros, dont 34,2 milliards de pensions et 8 milliards de cotisations sociales, soit au total 44 % du budget, contre 42,9 % en 1999. Ces dépenses étaient de 37 milliards d’euros pour les collectivités locales (22 % de leur budget) et 33,3 milliards d’euros dans le secteur hospitalier (66,58 % des charges).

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