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Article de Caroline de Malet paru dans Le Figaro du 3 juillet 2006

L’Europe manque de souffle face aux émissions de CO2

lundi 3 juillet 2006 par Caroline de Malet
Ces plans de réduction d’émissions de dioxyde de carbone attendus avant le 30 juin sont en retard.

Beaucoup sont en retard et aucun n’a fait beaucoup d’effort. Les États membres de [l’Union européenne- mot 5] avaient jusqu’au 30 juin pour présenter à Bruxelles leurs plans d’allocation de quotas d’émission de dioxyde de carbone (PNAQ) pour la période 2008-2012. Ils fixent le volume de gaz que les industriels peuvent rejeter dans l’atmosphère. La majorité des États membres n’a même pas été en mesure de les présenter à temps. La Grande-Bretagne fait exception, avec plusieurs mois d’avance. Mais quatorze des Vingt-cinq, dont la France, l’Allemagne et l’Espagne, sont en retard.

A Paris, au ministère de l’Écologie, on joue sur les mots : « Nous avons notifié avant le 30 juin une proposition de plan provisoire, qui sera présentée à la consultation du public pendant un mois, au terme duquel nous enverrons une version définitive », explique-t-on. « De toute façon, il n’existe pas de sanction », précise Françoise Labrousse, avocate en droit de l’environnement au cabinet Jones Day. Hors délai donc. Quant au contenu... « L’Europe n’a pas du tout rectifié le tir », regrette Morgane Créach, du collectif d’ONG Réseau action climat France.

Zéro pointé pour la France

Les premiers plans, ceux de la période 2005-2007, ont été régulièrement dénoncés comme peu ambitieux. D’ailleurs, le bilan des émissions réelles de l’année 2005 a montré pour la France une surallocation de 13%, due à une politique de distribution jugée trop généreuse par les organisations non gouvernementales (ONG). On était donc en droit d’attendre cette fois une politique plus incitative. D’autant que la Commission avait suggéré une réduction de 6% en moyenne.

« La tendance est dans la mauvaise direction »

« Zéro pointé » pour la France, estime l’ancienne ministre Corinne Lepage. La France a fait une proposition de 149,7 millions de tonnes de CO2 par an, contre 150 millions actuellement, à périmètre constant (154,7 millions de tonnes en prenant en compte les nouvelles installations). « Cela représente un taux d’effort de - 2% seulement, soit moins que dans le PNAQ 1 (- 2,43%) », regrette Édouard Toulouse, du Fonds mondial pour la nature (WWF).

D’autant que la France est le seul pays, avec la Pologne, à autoriser la mise en réserve des quotas excédentaires d’une période à l’autre. Seul signal fort : 10% des quotas seraient mis aux enchères et non distribués gracieusement aux industriels. Certains plans, comme celui de l’Allemagne, font exception, avec une baisse du volume d’émissions de CO2 autorisées par an de 499 millions de tonnes à 485 millions (- 2,8% à périmètre constant).

Les ONG tablent sur un rejet de certains plans par Bruxelles. Ce qui avait déjà été le cas pour trois plans de la période précédente. « La tendance est dans la mauvaise direction », a mis en garde la semaine dernière la directrice de l’Agence européenne de l’environnement, en annonçant que les émissions du Vieux Continent ont augmenté de 0,4% entre 2003 et 2004.

Pourtant l’Europe doit, dans le cadre du protocole de Kyoto, réduire ses rejets de dioxyde de carbone de 8%.

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