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Stéphane Lauer | Le Monde du 12.07.07.

L’affaire des suicides chez Renault pourrait faire l’objet de suites pénales

jeudi 12 juillet 2007 par Stéphane Lauer

L’affaire des suicides qui se sont produits ces derniers mois chez Renault vient de connaître un rebondissement inattendu. Selon nos informations, l’inspectrice du travail, chargée d’enquêter sur les trois salariés du technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui se sont donné la mort entre octobre 2006 et février 2007, a transmis son dossier au procureur de la République de Versailles en fin de semaine dernière, laissant envisager des suites pénales.

L’inspection du travail devait présenter cette démarche, mercredi 11 juillet, lors d’un comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Elle a eu recours à l’article 40 du code de procédure pénale. Celui-ci prévoit qu’un fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en informer le parquet en lui transmettant le fruit de son enquête.

En l’occurrence, l’inspection du travail a eu connaissance d’une infraction, laissant ainsi l’appréciation au procureur de donner des suites pénales. Elle estime, par ailleurs qu’elle n’a pas disposé au cours de son enquête d’un pouvoir d’investigation suffisant et demande par conséquent l’appui du procureur de la République.

La procédure pourrait être lourde de conséquences pour Renault. Par sa démarche, l’inspection du travail entend établir un lien entre les trois suicides.

Jusqu’à présent, la direction du constructeur automobile avait déployé une certaine énergie afin de démontrer que non seulement on ne pouvait pas faire de lien entre suicide et conditions de travail mais que, de surcroît, il s’agissait de trois actes isolés.

En reliant ces trois affaires, l’inspection du travail donne un certain poids à la thèse selon laquelle la responsabilité de Renault en tant qu’employeur pourrait être engagée.

AMÉLIORER L’AMBIANCE

Il reste maintenant au procureur de la République à décider de lancer ou non l’ouverture d’une information judiciaire et à désigner, si nécessaire, un juge d’instruction.

Sentant la pression monter d’un cran, la direction de Renault a déposé le 27 juin un recours contre le classement comme accident du travail du premier des trois suicides. Après plusieurs erreurs de procédure (Le Monde du 19 mars), la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine avait fini par reconnaître qu’il y avait un lien entre la mort de cet ingénieur de 39 ans, qui s’était jeté du 5e étage du Technocentre, et son environnement de travail.

La décision de la direction de Renault de déposer ce recours avait surpris en interne. "Carlos Ghosn avait semblé prendre conscience du malaise dans l’entreprise, là c’est un revirement", avait alors estimé Vincent Neveu, délégué CGT. La CFDT avait "dénoncé" cette décision, considérant qu’elle n’était pas "digne" d’une entreprise se voulant "socialement responsable".

Selon nos informations, M. Ghosn n’aurait pas apprécié l’initiative du recours prise par sa direction des ressources humaines, qui, d’une certaine façon, va à l’encontre du discours qu’il avait tenu le 1er mars. "La différence entre une entreprise forte et une entreprise qui ne l’est pas, c’est de reconnaître les échecs", avait déclaré M. Ghosn.

Depuis, Renault a annoncé une centaine de recrutements pour alléger la charge de travail et un plan visant à améliorer l’ambiance au technocentre. Mais un nouvel incident est venu troubler le processus : en avril, un cadre a agressé physiquement une assistante. Victime de plusieurs contusions, celle-ci a eu un arrêt de travail d’une vingtaine de jours. Une nouvelle enquête de l’inspection du travail est en cours.

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