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Catherine Delgado | La Tribune.fr - 11/06/07

L’agenda des partenaires sociaux se révèle chargé pour les six prochains mois

lundi 11 juin 2007 par Catherine Delgado
Patronat et syndicats se retrouveront le 19 juin pour décider des suites à donner à leur délibération sociale. Ils doivent également préparer les conférences sociales de la rentrée et engager une négociation sur la réforme de la représentativité syndicale.

Les partenaires sociaux ont du pain sur la planche pour les six prochains mois. C’est que le gouvernement se fait pressant quant à la mise en oeuvre des réformes sociales promises par Nicolas Sarkozy, en particulier celles relatives au marché du travail et à la représentativité syndicale. Conformément à la loi de modernisation du dialogue social votée en janvier, le gouvernement doit consulter les partenaires sociaux avant de réformer dans ces domaines. Ceux-ci vont entrer dans une intense période de négociation. Mais si le gouvernement a l’obligation de laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation, patronat et syndicats n’ont pas l’obligation de parvenir à un accord.

Première échéance : les partenaires sociaux sont convenus de se retrouver le 19 juin pour décider de l’issue de leur délibération sociale sur le marché du travail, qui s’est achevée en mai. Cette série de discussions au niveau national, qui n’a pas donné lieu à négociation jusque-là, portait sur l’assurance chômage, le contrat de travail et le parcours professionnel des salariés. Il se trouve que le gouvernement a demandé au patronat et aux syndicats d’engager des négociations sur ces trois sujets. Il leur adressera tout prochainement des documents d’orientation, comme la loi le prévoit.

Le chef de l’Etat a exprimé son souhait de réformer le service public de l’emploi en fusionnant ANPE et Unedic, de mettre en place un contrat de travail unique ainsi qu’une sécurisation des parcours professionnels, sans que l’on sache précisément ce que les pouvoirs publics entendent par ce dernier concept. Les syndicats ne veulent pas entendent parler d’une fusion ANPE-Unedic. Quant au contrat de travail, certains d’entre eux ne pourraient accepter un surcroît de flexibilité qu’en échange d’une meilleure indemnisation des chômeurs et d’une plus grande sécurité accordée à la vie professionnelle, avec des garanties indépendantes du contrats de travail mais attachées à la personne.

Du coup, une seule négociation pourrait être menée sur les trois sujets, que les partenaires sociaux considèrent liés. Mais la négociation sur l’assurance chômage pourrait aussi être renvoyée à la renégociation de la convention Unedic, prévue pour la fin de l’année. Parallèlement, une négociation sur la représentativité syndicale devrait s’ouvrir, François Fillon ayant demandé aux partenaires sociaux d’aboutir sur ce sujet d’ici la fin de l’année. Sachant que, sur cette question, le Medef a plutôt intérêt à jouer la montre. Les règles en vigueur, que ce soit la faiblesse de la représentativité de certaines confédérations ou la possibilité de signer des accords avec des syndicats minoritaires en voix mais majoritaires en nombre d’organisations, sont plutôt à l’avantage du patronat.

En plus de ces négociations, qui devraient durer au moins jusqu’à la fin de l’année, les partenaires sociaux doivent préparer les conférences sociales annoncées pour la rentrée. Elles porteront sur le pouvoir d’achat, l’égalité salariale hommes-femmes et les conditions de travail. Lors de la conférence sur ce dernier thème, la question de la pénibilité au travail sera très certainement abordée. Or, les partenaires sociaux ont entamé il y a plus de deux ans une négociation interprofessionnelle sur le sujet. Leur prochaine séance aura lieu le 19 juillet, lors de laquelle patronat et syndicats tenteront d’arrêter des critères de pénibilité qui pouraient permettre à des salariés de bénéficier d’un départ en retraite anticipé. Et comme l’a souligné Denis Gautier-Sauvagnac (Medef) à l’issue de la dernière réunion le 5 juin, les partenaires sociaux ont tout intérêt à avancer sur ce sujet s’ils ne veulent pas voir l’Etat prendre la main.

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