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Un article de Christophe Deroubaix paru dans L’Humanité du 23 mars 2006

L’atteinte au droit de grève confirmée

jeudi 23 mars 2006 par Christophe Deroubaix
RTM . La cour d’appel d’Aix a donné raison au TGI de Marseille qui avait déclaré « illégale » la dernière grève.
« C’est une remise en cause fondamentale du droit de grève. » A l’image des autres syndicats, l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône a tiré le signal d’alarme après l’arrêt, rendu mardi, de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Les magistrats ont en effet donné raison à l’ordonnance rendue le 4 novembre 2005 par le juge des référés du TGI de Marseille qui avait déclaré « illégale » la grève à la Régie des transports marseillais (RTM). Motivant sa décision, le juge avait estimé que les motifs de grève inscrits dans le préavis de grève de l’intersyndicale (développement du transport public, refus de la privatisation, défense des salaires et de l’emploi) constituaient une « insertion artificielle de revendications professionnelles ». Autrement dit, les syndicats n’avaient pas le droit de s’opposer, par la grève, à la délégation de service public lancée par la communauté urbaine de Marseille, et son président, Jean-Claude Gaudin, pour l’exploitation du futur tramway. La cour d’appel a également estimé que la justice pouvait décider de la légalité des revendications. A l’aune de cet arrêt, tous les préavis de grève déposés pour la journée anti-CPE du 28 mars sont illégaux puisqu’ils portent, selon le juge, une revendication « politique », à savoir le retrait d’une loi votée par le Parlement. Devant la gravité de la décision, les syndicats vont se pourvoir en cassation.
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