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LEMONDE.FR avec AFP | 27.04.07

L’attribution à la SNCM de la desserte maritime entre Marseille et la Corse a été annulée

vendredi 27 avril 2007

Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi 27 avril, l’attribution de la desserte maritime publique entre Marseille et la Corse, pour la période 2007-2012, à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie méridionale de navigation (CMN).

La Collectivité territoriale de Corse avait voté, le 12 avril, en faveur de l’offre groupée du tandem SNCM-CMN. L’Office des transports de la Corse (OTC), l’organisme de l’exécutif territorial chargé de l’appel d’offres, avait recommandé ce choix, écartant l’offre du concurrent Corsica Ferries. La Collectivité avait estimé qu’elle ne répondait pas de manière satisfaisante aux exigences du cahier des charges.

Corsica Ferries avait déposé un référé devant le tribunal administratif de Bastia. Elle demandait à la justice administrative de juger "inéquitables" les conditions de mise en concurrence.

"CELA NE FAIT QUE RETARDER LA PROCÉDURE"

Le tribunal a jugé que la Collectivité territoriale de Corse aurait omis de discuter d’une clause financière de sauvegarde avec le concurrent de la SNCM. L’appel d’offres et son cahier des charges ne sont donc pas annulés et l’ordonnance du tribunal ne remet pas en cause, sur le fond, le choix de la Collectivité territoriale pour le groupement SNCM-CMN. Mais, pour des raisons de forme, elle oblige l’exécutif corse à discuter de cette clause financière relativement marginale avant de proposer à nouveau son choix à l’Assemblée de Corse, a expliqué à l’AFP un haut fonctionnaire proche du dossier.

"Cette ordonnance nous oblige à discuter d’une clause financière très technique avec la Corsica Ferries, donc la délégation ne pourra pas commencer le 1er mai comme prévu, mais cela ne fait que retarder la procédure", a commenté Antoine Sindali, président de l’OTC, l’organisme de l’exécutif territorial chargé de l’appel d’offres.

L’ordonnance du tribunal a, en revanche, rejeté toutes les autres requêtes de la Corsica Ferries qui visaient à faire reconnaître un éventuel favoritisme à l’égard de l’offre du groupement SNCM-CMN que la Collectivité territoriale de Corse a retenue le 12 avril.

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