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Article de Corine Lesnes paru dans Le Monde du 1er décembre 2006

L’effet de serre devant la Cour suprême américaine

vendredi 1er décembre 2006 par Corine Lesne

La Cour suprême des Etats-Unis a l’habitude de statuer sur tous les aspects des institutions et de la société américaines. Même à cette aune, la séance du mercredi 29 novembre était exceptionnelle. Pour la première fois, la Cour a été amenée à se pencher sur le changement climatique. Elle était saisie d’un recours déposé par l’état du Massachusetts - rejoint par 11 autres Etats, 3 villes et 13 associations de défense de l’environnement.

Pour ces plaignants, le gouvernement fédéral doit réguler les émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre (GES) et les limiter sur les voitures neuves. Le Clean Air Act en donne mission à l’Agence de l’environnement (EPA). L’administration Bush, 9 Etats et plusieurs organisations de constructeurs automobiles ont plaidé le contraire. Selon eux, le Clean Air Act de 1963 oblige l’EPA à limiter les polluants directs, mais ne s’applique pas aux polluants indirects.

Le Massachusetts avait perdu l’affaire en première instance et en appel. L’EPA avait alors mis en avant des "incertitudes scientifiques" sur le réchauffement climatique, pour relativiser l’impact des émissions de CO2. Devant la Cour suprême, les débats ont surtout porté sur la recevabilité de la plainte. Les plaignants se sont efforcés de montrer que le Massachusetts est lésé du fait de la décision de l’EPA de ne pas tenter de limiter les GES. Selon son avocat, James Milkey, cet Etat risque de "perdre 320 km de bord de mer" du fait du réchauffement.

Un des juges les plus conservateurs, Antonin Scalia, a paru sceptique. Il a rappelé que, pour que la plainte soit jugée recevable, il faut que le tort soit clair et le danger "imminent". Alors, a-t-il ironisé, "ce cataclysme, il est pour quand ?". Le président de la Cour, John Roberts, a souligné que réduire les émissions de GES des automobiles n’aurait qu’un impact limité, les voitures ne représentant que 6 % des émissions de CO2.

La Cour rendra son avis avant la fin de la session, en juin. Il ne devrait pas modifier la conduite de l’administration Bush et son refus de ratifier le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005. Les ONG s’estiment quant à elles satisfaites d’avoir donné au réchauffement climatique une scène exceptionnelle. Le recours à la Cour suprême marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre certains Etats et le gouvernement fédéral au sujet des mesures visant à lutter contre la pollution.

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