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Propos recueillis par Christian LOSSON et publiés dans Libération du 7 juillet 2006

« L’impôt sur les sociétés atteindra 0 % au milieu du siècle »

vendredi 7 juillet 2006 par Christian LOSSON
Kristian Weiss, auteur du « Beurre et l’argent du beurre », rapport de la Confédération des syndicats libres, dénonce les stratégies des entreprises pour échapper à la fiscalité.

Tout va bien dans le meilleur des mondes pour les multinationales. Jamais elles n’ont fait autant de profits dans leur histoire. Jamais elles n’ont autant collectionné d’exonérations fiscales. Au risque de provoquer une crise majeure du financement public. Entretien avec Kristian Weiss, auteur du rapport « Le beurre et l’argent du beurre », publié hier par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL).

Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans les pays riches a chuté de 45 à 30 % depuis vingt ans. Pourquoi ?

A cause de la concurrence fiscale entre les Etats et du vent de libéralisme, qui voit l’Etat comme un ennemi. C’est manifeste depuis vingt ans, mais ça s’accélère singulièrement depuis les années 2000. C’est lié à l’accélération de la mondialisation, au désir d’attractivité d’investissements directs étrangers des gouvernements. « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts », avait dit Benjamin Franklin. Pas pour les multinationales. Si l’impôt sur les sociétés continue à descendre à cette allure, leurs taux atteindront 0 % au milieu du siècle...

Elles gagnent sur tous les tableaux : elles bénéficient aussi des dépenses de l’Etat (santé, éducation, infrastructure) et plaident pour davantage de dérégulation.

C’est l’ironie de l’histoire. D’un côté, pousser les gouvernements à baisser la fiscalité, de l’autre se servir des investissements publics du gouvernement pour rester compétitives. D’un côté, dire qu’il faut moins de taxes pour être compétitifs et embaucher, de l’autre, partager les profits entre actionnaires... De 2001 à 2003, les 275 plus grosses firmes américaines ont fièrement dit à leurs actionnaires avoir dégagé 1,1 milliard de dollars de bénéfices avant impôt. Mais elles n’en ont déclaré que la moitié. Et les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003, ont réduit leurs investissements de 27 %.

Le moins disant fiscal, c’est le beurre, l’argent du beurre et les fesses de la crémière.

La crémière, c’est un peu le salarié... Les niveaux d’emploi sont historiquement bas, et les gains de productivité profitent aux actionnaires au détriment des travailleurs. Cela ne bénéficie pas non plus aux pays en développement : le montant de l’argent perdu dans les paradis fiscaux chaque année est six fois plus élevé que le montant pour financer l’enseignement primaire universel ! Ce laisser-faire fiscal, ajouté aux méthodes comptables innovatrices (lire ci-contre) entraîne un nivellement vers le bas. Ce qu’il faut, c’est du courage politique et une volonté claire de groupes d’Etats pour s’opposer. L’idéal ? Fixer au niveau mondial un niveau plancher de l’impôt sur les sociétés, et créer des autorités fiscales régionales et mondiales représentant les intérêts des citoyens.

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Comment slalomer dans la fiscalité

Le top 5 de l’évitement d’impôts, selon le rapport de la Confédération des syndicats libres.

« L’évitement fiscal » est à l’évasion fiscale dans le business ce que l’électrostimulation est au dopage : une pratique non proscrite mais artificielle. Et autant de recettes fiscales en moins pour l’Etat.

1. Les paradis fiscaux

Un incontournable. Il suffit de localiser son siège ou établir une filiale dans l’un des 73 paradis fiscaux (Bermudes, Iles Caïmans, Luxembourg, etc.), puis d’y faire voguer ses bénéfices. Entre 1997 et 2003, les entreprises américaines ont ainsi multiplié par deux le nombre de leurs filiales offshore. Les plus « paradisiaques » ? Pepsi (de 14 à 29), Marriott (de 16 à 41), Boeing (de 10 à 31). Hors catégorie : Halliburton (de 8 à 58). Plus de la moitié des entreprises du CAC 40 font de même. Montant des impôts impayés ? Autour de 250 milliards de dollars par an (196 milliards d’euros).

2. Le transfert de marque

Plutôt tendance. C’est faire voyager un actif très précieux : la propriété du nom de la marque. La multinationale l’envoie dans une filiale nichée dans un lieu peu taxé. Et on verse ensuite à ladite filiale d’importantes redevances pour l’utilisation du nom. Ce qui dégonfle les revenus imposables. « Qu’elles soient légales [la plupart le sont, ndlr] ou illégales, ces opérations causent des dégâts évidents. Et l’éthique dont elles relèvent est plus que douteuse. »

3. Le dépouillement de revenus

Entre le bonneteau et l’illusionnisme. Dans le milieu de la grande comptabilité planétaire, on appelle ça « l’income stripping », à ne pas confondre avec le strip poker. Quoique : les revenus pour l’Etat se retrouvent dénudés. C’est simple : la maison mère ­ ou la société implantée dans un pays à forte imposition ­ emprunte à sa filiale offshore à des taux d’intérêt très doux. Au final, ses revenus seront faiblement taxés. Ou pas du tout.

4. Les zones franches d’exploitation

En plein boom. Passés dans le monde de 850 en 1998 à plus de 5 000 en 2004. On comprend vite pourquoi : les entreprises sont exonérées de tout droit à l’importation et à l’exportation, de l’impôt sur les gains en capital, de l’impôt foncier. Et la garantie de ne pas payer l’impôt sur les bénéfices jusqu’à vingt ans. Le tout, avec l’aval, souvent, de la Banque mondiale. Or, « l’impact positif sur les économies et les sociétés est aussi inexistant que le niveau de leur contribution fiscale. »

5. Les prix de transfert

Un des musts de la stratégie de « minimisation » de la fiscalité. Idée : les multinationales échangent des biens ou des services à des prix élevés aux filiales localisées dans des pays à forte imposition ; histoire de réduire les profits sur ces territoires. Donc leur fiscalité. En 2002, deux chercheurs américains (Pack et Zdanowicz) ont trouvé des verrous importés de France à 3 000 dollars le kilo ou des caméras exportées en Colombie à 7 dollars l’unité. Manque à gagner pour l’Etat : 53 milliards de dollars !

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