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Article de Marie Jégo paru dans Le Monde le 14 novembre 2006

L’offensive de Moscou contre la major anglo-russe TNK-BP

mardi 14 novembre 2006 par Marie Jégo

Troisième producteur de pétrole en Russie, TNK-BP - détenu à parts égales par la major britannique (BP) et par les milliardaires russes Viktor Vekselberg, Mikhaïl Fridman et Len Blavatnik - serait-il en train de marcher sur les traces de Ioukos, la compagnie pétrolière confisquée par l’Etat "pour fraude fiscale" en 2003 ? Dans le collimateur du fisc depuis des mois, l’entreprise est aujourd’hui dans la ligne de mire de la justice.

Jeudi 9 novembre, le parquet du district autonome Iamalo-Nenets, dans le Grand Nord, riche en gaz et en pétrole, a ouvert une enquête pénale contre la direction de Rospan international, la filiale de TNK-BP chargée de l’exploitation de deux champs gaziers (Novo Ourengoï et Vostotchno Ourengoï). Le document, qui ne cite aucun nom, fait état de prises illicites d’intérêts et de violations des licences.

Deux jours plus tôt, le parquet fédéral, arguant de violations des accords et de dommages à l’environnement, avait demandé au ministère des ressources naturelles de retirer à la compagnie Rospan ses licences d’exploitation des deux champs gaziers.

Rospan, il est vrai, n’exploite pas les champs à la mesure de leur capacité (1,5 milliard de mètres cubes par an pour des réserves estimées à 950 milliards de m3). Et pour cause : la filiale de TNK-BP a le plus grand mal à acheminer son gaz. Gazprom, qui a le monopole des gazoducs du pays et impose ses conditions, lui mène la vie dure.

A travers Rospan, TNK-BP est aussi dans le collimateur du parquet pour son exploitation du gisement géant de Kovykta en Sibérie orientale. Là encore les intérêts de l’entreprise, en faveur d’une exportation vers la Chine, interfèrent avec ceux de Gazprom, qui lorgne le marché chinois et joue de son monopole sur les voies de sortie du gaz.

La major anglo-russe se voit reprocher de produire moins que prévu, et est menacée d’être privée de sa licence. De fait, elle écoule chaque année sur le marché local - moins juteux que celui de l’exportation - 2,5 milliards de m3 (au lieu des 9 milliards de m3 prévus dans le contrat de 1992).

REPRISE EN MAIN PAR L’ETAT

Au lendemain de l’ouverture de l’enquête contre Rospan, le ministre russe des finances, Alexeï Koudrine, a annoncé que TNK-BP venait de payer 1,4 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) d’arriérés d’impôts pour la période 2002-2003. D’autres contrôles fiscaux sont en cours, dont on ne connaît pas encore l’issue.

La major anglo-russe n’a obtenu aucune réduction des services fiscaux, contrairement à ce qui s’était produit par le passé avec d’autres entreprises russes.

Ainsi, Sibneft, en 2004, s’était vu réclamer 1 milliard de dollars d’arriérés d’impôts pour finalement verser 300 millions de dollars. Les ardoises fiscales de Loukoïl ou de Vympelcom (télécommunications) avaient aussi été négociées à la baisse.

Ioukos n’avait, pour sa part, rien pu négocier. En 2003, le fisc russe avait réclamé à la major de l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski un arriéré d’impôts de 27,5 milliards de dollars. Ce qui l’avait conduit à la faillite. Ses plus beaux actifs avaient été rachetés par Rosneft, une compagnie pétrolière publique, laquelle, partiellement privatisée depuis, est dirigée par Igor Setchine, chef adjoint de l’administration présidentielle.

L’offensive contre le numéro trois du pétrole russe intervient dans le cadre d’une vaste campagne de reprise en main du secteur énergétique par l’Etat. Les compagnies occidentales qui, dans les années 1990, avaient signé des accords de partage de production (PSA) avec l’Etat russe sont sur la sellette.

Les agences publiques locales chargées de veiller au respect des normes environnementales se font pressantes. En paiement des "dommages écologiques" infligés à l’environnement dans le cadre de Sakhaline 2, le consortium Sakhalin Energy mené par Shell vient ainsi de verser à l’Etat une première tranche de 230 000 euros.

Total enfin sera soumise, en 2007, à une procédure de vérification du PSA de Khariaga dans le Grand Nord, a annoncé, vendredi 10 novembre, le président de la Cour des comptes, Sergueï Stepachine.

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