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Lucy Bateman | L’Humanité du 30 mai 2007

L’usine à gaz des heures supplémentaires

mercredi 30 mai 2007 par Lucy Bateman
« Travailler plus pour gagner plus » . Bercy doit soumettre cette semaine aux syndicats les scénarios d’une mesure contestée qui pourrait avoir des effets pervers sur l’emploi.

À Bercy, les services du ministre de l’Économie Jean Louis Borloo travaillent dur. Autant le slogan « Travailler plus pour gagner plus » était simple, autant sa traduction dans la loi est un véritable casse-tête. Nicolas Sarkozy a reçu les syndicats, et doit s’entretenir ce matin avec la présidente du MEDEF Laurence Parisot. Jean-Louis Borloo devrait ensuite transmettre le résultat des arbitrages sur les heures supplémentaires aux partenaires sociaux, qui seront invités en fin de semaine à commenter les mesures proposées. Des mesures qui ne déchaînent pas l’enthousiasme, et pas seulement chez les syndicats. Selon certains économistes, elles pourraient avoir des effets pervers sur l’emploi, ce qui serait un comble pour un président qui prétend « libérer le travail ».

C’est Le contribuable qui paiera les exonérations

Travailler plus pour gagner plus, en défiscalisant et en détaxant les heures supplémentaires, c’est la méthode annoncée par Nicolas Sarkozy pendant la campagne. Un angle d’attaque habile contre les 35 heures. Il permet de capitaliser sur l’insatisfaction des salariés dont la réduction du temps de travail a réduit les heures sup’ (annualisés, forfait jour). Et il offre un semblant de solution à la baisse du pouvoir d’achat, sans augmenter les salaires. Sa mise en oeuvre risque pourtant d’être moins convaincante que prévu.

Un « gadget fiscal » aux effets sur l’emploi « imaginaires », accusait l’économiste Pierre Cahuc dans une interview au Monde du 7 mai. L’objectif initial du gouvernement était de supprimer toutes les charges, salariales et patronales, sur les heures supplémentaires, faisant ainsi augmenter mécaniquement leur montant. Coût de la facture pour l’État, obligé de compenser le manque à gagner occasionné à la Sécu par ces exonérations de cotisations : 5 milliards d’euros. Que faire des cotisations retraite sur ces heures, dont la suppression réduirait d’autant les droits des salariés ? Et la CSG, qui finance la Sécu, et la CRDS, qui en rembourse les dettes ? Ces trois cotisations pourraient échapper à la défiscalisation, et le gouvernement se dirigerait vers une suppression des seules cotisations salariales.

Cette décision n’est pas gratuite : c’est le contribuable qui financera les exonérations. Comme les heures supplémentaires seront également déduites de l’impôt sur le revenu, les malchanceux qui ne font pas d’heures sup’ devront payer avec leurs impôts cette mesure offerte à d’autres.

Car tous les salariés ne seront pas concernés par ces heures supplémentaires new-look. Salariés au forfait jour, annualisés, ou à temps partiel, tous les salariés dont l’organisation du travail exclut les heures sup’ en seront privés. Sans parler des entreprises qui ne pratiquent pas les dépassements de la durée légale. Ni du fait que la liberté de faire des heures sup’ n’existe pas. Qu’à cela ne tienne : Nicolas Sarkozy a assuré hier matin à l’Élysée au secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qu’un « quota » serait accordé aux temps partiels. Comment ? Mystère. Il a aussi expliqué que les cadres pourraient racheter leurs jours de RTT - mais c’est déjà possible, via le compte épargne temps. Le président avait aussi indiqué à François Chérèque, le numéro un de la CFDT, qu’il allait « falloir qu’on travaille pour qu’il y ait un choix du salarié ». Là encore, la manière dont il compte renverser le lien de subordination entre employeur et salarié reste un mystère.

Dérogation au principe d’égalité devant l’impôt

L’exonération d’impôt annoncée sur les heures sup’ pose en outre un problème constitutionnel épineux : elle déroge au principe d’égalité devant l’impôt. Le gouvernement aurait décidé de mettre en avant « l’intérêt général » que constitue « le plein-emploi ». Problème : plusieurs économistes craignent au contraire des effets pervers sur l’emploi. Eric Heyer, de l’OFCE, a pointé les « deux effets opposés » de cette réforme : une baisse du coût du travail, mais un allongement de sa durée qui risque de se traduire par 75 000 emplois en moins sur cinq ans. Les employeurs pourraient choisir les heures sup’ plutôt que l’embauche, voire même licencier des bas salaires. Une hypothèse soulevée dans les rangs de l’UMP par Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Une note signée de sa main, publiée par Marianne, circulait mi-mai parmi les députés de droite, évoquant des « effets de substitution non maîtrisables ». Dans un rapport au CAE, trois économistes (voir ci-dessous) imaginent même employeurs et salariés se mettant d’accord pour déclarer des heures sup’ fictives, le premier pour économiser les cotisations et baisser les salaires, le second pour payer moins d’impôts. Les arbitrages en tiendront-ils compte ? Ils risquent d’être difficiles. Et de transformer le système en usine à gaz pour satisfaire une promesse de campagne purement idéologique.


« Des journées de travail qui tuent »

Les salariés du secteur sanitaire et social réclament des effectifs et de meilleures conditions de travail plutôt que des heures supplémentaires.

Dans la maison des syndicats qui surplombe le champ de foire de Bourg-en-Bresse (Ain), des salariés du secteur sanitaire et social, militants de la CFDT. « il y a une insatisfaction énorme dans ce secteur », raconte Régis Place, secrétaire général du syndicat CFDT de la santé du département. « Souvent, les conditions de travail sont telles que seuls les salariés à temps partiel sont intéressés à faire des heures complémentaires. » Les 35 heures avaient provoqué des hausses d’effectifs bienvenues, « mais depuis 2003, nous les avons reperdus. Les départs en retraite ne sont pas remplacés. Le vrai problème, ce sont les effectifs et les conditions de travail ».

Farida, est aide médico-psychologique dans une maison de retraite de Bourg, propriété d’un groupe privé. « Les heures sup, je n’en fais plus, ce n’est plus possible, physiquement et moralement. On travaille déjà tellement dur qu’on a l’impression d’y passer notre vie. Dès 7 heures, on est dans le caca, le pipi, les hurlements. Le soir, on rentre chez soi avec le sentiment d’avoir oublié des trucs. Le matin, je suis seule pour vingt-sept résidents, prétendument autonomes. Seuls cinq le sont réellement. On est obligé de zapper les uns pour pouvoir s’occuper des autres. On n’a jamais le temps, alors on privilégie les gestes techniques plutôt que la relation. Avant, on avait une équipe du matin et une de l’après-midi. Avec le nouveau propriétaire, on a une nouvelle organisation : dix heures par jour, trois jours de suite, puis deux jours de repos. Mais ces journées sont coupées en deux plages, de 7 heures à 12 h 30, puis de 15 h 30 à 20 h 45. Ce sont des journées qui tuent. Avant, le programme, c’était toilette, repas, sieste. Aujourd’hui, c’est ça, plus les levers de sieste, le goûter. Puis le soir, en trois quarts d’heure, on doit coucher plus de 20 résidents en fauteuil. Pour moi, c’est de la maltraitance. On n’a qu’un lève-malade pour tout le service, et ça prendrait trop de temps de le déplacer dans chaque chambre. Alors on s’en passe, et on se fait mal. Ce qu’il faut, c’est embaucher du personnel et nous laisser faire notre boulot correctement. »

Sylvie est aide-soignante dans une clinique de Bourg qui dépend d’un groupe privé. « Pendant longtemps, on a fait beaucoup d’heures supplémentaires pour pallier les absences. Elles étaient payées, si on le demandait, ou récupérées. Aujourd’hui, la clinique fait la chasse aux heures sup, et préfère les faire récupérer. Pour un remplacement au pied levé, ils feront appel à des intérimaires, moins chères et plus malléables. Certaines collègues regrettent l’ancien système. Pas moi. Le rythme est infernal, et le rendement, extraordinaire. C’est l’usine. On stresse les patients quand on doit faire 30 électrocardiogrammes en une heure et demie. Le matin, j’arrive au travail une demi-heure à l’avance, pour pouvoir préparer la journée. On n’a pas de pointeuse, ils ne sont pas fous ! Je fais des heures supplémentaires quand il faut dépanner, mais je ne crois pas à l’argent. Je crois plutôt au partage du travail. »


La défiscalisation ne valorise pas le travail

Trois économistes contestent l’efficacité de la mesure Sarkozy.

Dans un rapport débattu hier devant le Conseil d’analyse économique (CAE), trois économistes mettent à mal les raisons avancées par le gouvernement pour défiscaliser les heures supplémentaires. Selon Patrick Arthus, Pierre Cahuc et André Sylberger, « ce type de fiscalité doit être évité » parce qu’il « ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail », rapportent les Échos d’hier. Dans un rapport intitulé « Réglementation du temps de travail, revenu et emploi », les trois économistes expliquent : « Une fiscalité spécifique sur les heures supplémentaires, quelle que soit sa forme, aurait au mieux un effet incertain sur l’emploi et le revenu global avec un risque de coût exorbitant sur les finances publiques qui se double d’une complexité accrue du système fiscal. » Pour les auteurs du rapport, la réforme envisagée présente plusieurs dangers. D’abord, les allégements seront in fine financés par tous les contribuables, mais tous les contribuables ne feront pas d’heures supplémentaires. Par conséquent, « le financement de cet allégement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires ». Ensuite, cette mesure « a un effet négatif sur l’emploi, puisqu’elle incite les entreprises » à multiplier les heures plutôt qu’à embaucher. Enfin, elle pourrait pousser « un employeur et son salarié » à se mettre d’accord pour « abaisser (ou ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales » et « déclarer fictivement un grand nombre d’heures supplémentaires, afin de bénéficier des avantages fiscaux ». Avec des effets désastreux sur les finances publiques.

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