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Un article de Joël Morio,Virginie Malingre et Cécile Prudhomme paru dans Le Monde du 28 décembre 2005

La Banque de France s’alarme d’une "croissance à crédit"

mercredi 28 décembre 2005 par Virginie Malingre, Joël Morio, Cécile Prudhomme
Pour une croissance plus dynamique, les Français doivent-ils s’endetter plus ? Pour la Banque de France, qui, de manière générale, n’aime pas la dette - qu’il s’agisse de celle des Etats ou de celle des particuliers - cela ne fait pas de doute. La réponse est non.

Dans son dernier bulletin mensuel, publié lundi 26 décembre, elle s’alarme que l’endettement des Français ait dépassé, à la mi-2005, le niveau sans précédent de 62 % de leur revenu disponible, contre près de 40 % en Italie et 100 % en Allemagne. Soit une augmentation, en l’espace de dix ans, de plus de 13 points, dont 5 points depuis fin 2003.

Nombre d’éléments ont concouru à cette hausse : des taux d’intérêt très bas, des banques moins exigeantes, mais aussi des incitations fiscales mises en place par Nicolas Sarkozy, quand il était ministre de l’économie, pour favoriser le crédit à la consommation. Dans ce contexte, les Français ont puisé dans leurs économies. Le taux d’épargne, qui était encore supérieur à 17 % il y a quelques années, a baissé pour atteindre aujourd’hui 15,6 %.

" Bercy est très favorable à la poursuite de cet endettement des ménages, avec l’idée saugrenue que l’on aurait une marge de manoeuvre pour endetter nos ménages", regrette un dirigeant de la Banque de France, où l’on pointe que le nombre de dossiers présentés aux commissions de surendettement a plus que doublé entre 1995 et 2002, et qu’il a encore progressé de plus de 30 % entre 2002 et 2004.

Dans son bulletin mensuel, l’institut d’émission se félicite de "l’absence, en France, d’un dispositif juridique d’hypothèque rechargeable", qui permet à un propriétaire endetté, au fur et à mesure qu’il rembourse son emprunt immobilier, de contracter de nouveaux emprunts, assis sur la valeur de son bien et non pas sur ses revenus. Ce mécanisme, s’il devait voir le jour en France, affirme la Banque de France, aurait "un effet significatif sur la distribution du crédit, notamment en direction de populations qui en sont actuellement écartées".

Or, c’est justement ce que compte faire le gouvernement : il travaille à la mise en place, au printemps 2006, d’un prêt hypothécaire rechargeable (Le Monde du 27 décembre). "On s’expose à des chocs, en cas de retournement des prix de l’immobilier ou de hausse des taux d’intérêt", craint-on à la Banque de France, qui cite l’exemple de la Hollande, où "l’éclatement de la bulle immobilière est à l’origine des mauvaises performances de la croissance ces dernières années".

"C’est pour cela que nous avons adopté une solution prudente, explique-t-on à Bercy, au fur et à mesure que l’emprunteur remboursera son crédit immobilier initial, il pourra souscrire à de nouveaux emprunts. Mais seulement à hauteur de ce qu’il a remboursé, pas à hauteur de ce que vaudra alors son bien."

"La croissance française se fait à crédit, s’emporte un dirigeant de la Banque de France, ses moteurs ne sont pas sains. Elle est tirée par la consommation, tandis que les déséquilibres externes se sont gravement détériorés : nous sommes passés d’un excédent externe de plus de 2 % du produit intérieur brut (PIB), à notre entrée dans l’euro, à un déficit de même ampleur aujourd’hui."

Nombre d’économistes sont d’un avis contraire. C’est bien parce que la consommation est le moteur exclusif d’une croissance peu dynamique qu’il faut la soutenir, jugent-ils. Et ce, d’autant plus que plusieurs mécanismes de soutien à la consommation arrivent à expiration.

"Les effets de richesse sur la consommation devraient s’estomper en raison de la stabilisation attendue du marché de l’immobilier", note ainsi Laure Maillard, économiste chez Ixis CIB. Les propriétaires, dont les biens se sont fortement valorisés ces dernières années, se sont sentis plus riches. Un effet purement psychologique qui les a poussés à dépenser plus.

Qui plus est, les mesures exceptionnelles, comme le déblocage anticipé des plans d’épargne salariale, ne devraient pas être reconduites. Enfin, l’harmonisation des smic, qu’avait rendue nécessaire la mise en place des 35 heures et qui s’était traduite par des hausses du salaire minimum, s’est achevée en 2005.

"A quelques mois des élections, le gouvernement devait faire quelque chose. Cela dit, alors qu’un rebond se dessine, ce n’est pas mal", estime Philippe d’Arvisenet, économiste à la BNP Paribas. Qui met en garde : "Il ne faudrait pas que la hausse des achats de biens durables par crédit, que pourrait autoriser le prêt hypothécaire rechargeable, entraîne une hausse des importations de ces biens." Dans ce cas, le surplus de consommation ne créerait pas de la croissance, au contraire.

Au ministère de l’économie, on estime que la mise en place du prêt hypothécaire ne répond pas seulement à une logique conjoncturelle. Et ce, d’autant que l’accélération des salaires et la maîtrise de l’inflation gonflent le pouvoir d’achat des Français. Il a augmenté de 1,6 % en 2004 et devrait afficher une hausse de 1,9 % en 2005 et de plus de 2 % en 2006, selon l’Insee.

Plus fondamentalement, au ministère de l’économie, on considère qu’aujourd’hui, "les ménages ne profitent pas suffisamment de leur patrimoine. Et qu’un recours plus grand au crédit leur permettrait de mieux lisser leur consommation sur l’ensemble de leur vie".

Encore faudrait-il que les mentalités évoluent, dans un pays où le taux d’épargne est traditionnellement élevé et le recours au crédit limité. Et que les réseaux bancaires français, connus pour leur frilosité, soient un peu plus audacieux...


CHIFFRES

Crédits : En octobre, l’endettement des Français avait progressé de 10,9 % sur un an. A titre de comparaison, en 2002, il était en hausse de 7,1 %. Les crédits immobiliers représentent 70 % des crédits, les crédits à la consommation 17,7 %. Plus du quart des ménages ont un crédit à la consommation.

Taux : La majorité des prêts immobiliers est à taux fixe, mais la part des crédits à taux variable augmente. Elle représente 30 % des crédits accordés.

Durée : Si les ménages contractent des prêts immobiliers pour une durée moyenne de quinze à vingt ans, celle-ci tend à s’allonger, constate la Banque de France.


Le gouvernement va rendre possibles en France les prêts hypothécaires rechargeables

C ’est la dernière ligne droite pour le lancement en France du crédit hypothécaire rechargeable. Une ordonnance fixant les règles de ce nouveau prêt est en cours de finalisation à Bercy. Le texte devrait être signé par le premier ministre, Dominique de Villepin, courant janvier 2006, avant d’être examiné par le Comité de la législation et de la réglementation financière, puis le Conseil d’Etat. Il permettra de créer, au printemps, non seulement le prêt hypothécaire rechargeable, mais aussi le prêt viager hypothécaire.

Le prêt hypothécaire rechargeable est assez simple dans son fonctionnement. Le montant du crédit est déterminé par la valeur d’un bien immobilier et donne lieu à une inscription d’hypothèque. Il est rechargeable dans la mesure où, au fur et à mesure des remboursements, le souscripteur retrouve une capacité à emprunter, dans la limite de la valeur du bien qui est inscrite sur l’hypothèque.

Autre avantage, ce n’est pas uniquement la solvabilité du candidat au prêt qui sera étudiée pour accorder un crédit, mais aussi la valeur du bien hypothéqué. Cela devrait permettre un accès au crédit à des personnes qui bénificient de revenus irréguliers.

Enfin, le gouvernement pourrait profiter de l’arrivée de ce nouveau prêt pour abaisser le coût des hypothèques.

L’ordonnance qui doit être signée par M. de Villepin est l’aboutissement d’une réflexion menée à la chancellerie et à Bercy depuis près de deux ans, après la consultation de professionnels du secteur : banquiers, notaires...

Lorsqu’il était ministre de l’économie, Nicolas Sarkozy avait favorisé le recours à l’emprunt en permettant aux souscripteurs de crédits à la consommation de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des intérêts. Il avait suggéré alors de permettre aux propriétaires de tirer parti de leur bien immobilier, dont ils conserveraient la jouissance, en empruntant auprès des banques tout ou partie de la valeur de ce bien.

Ces mesures, inspirées par des pratiques anglo-saxonnes, nécessitaient une réforme des hypothèques, du droit de la consommation et du crédit. La loi pour la confiance et le développement économique, défendue par le ministre de l’économie, Thierry Breton, et votée en juillet, a permis au gouvernement de réformer par ordonnance le droit des hypothèques et de rendre possible la création de ces deux nouveaux prêts. Ce sera bientôt fait.

Dans l’état actuel du texte, le prêt hypothécaire rechargeable sera ouvert aux propriétaires pour financer toutes sortes de dépenses. Les banquiers auraient préféré qu’il soit réservé aux achats immobiliers, aux opérations de patrimoine ou, pour le moins, aux très gros achats.

Les pouvoirs publics ont souhaité au contraire l’ouvrir au plus grand nombre. "Il ne s’agit pas de pousser à l’endettement, se justifie-t-on à Bercy, mais de solvabiliser une partie des ménages qui avait difficilement accès au crédit, comme les personnes en contrat à durée déterminée, certaines professions libérales ou, d’une manière générale, ceux qui ont des revenus irréguliers et qui sont propriétaires d’un bien immobilier."

Les hypothèques déjà réalisées pourront être "rechargées". Pour les nouvelles, il faudra le prévoir au moment de leur mise en place.

Reste à savoir quel accueil sera réservé à ce nouveau crédit. "Vu le peu d’engouement des Français pour l’hypothèque, il n’est pas certain que son développement soit fulgurant", pronostique un banquier. Les banquiers n’étaient d’ailleurs "pas demandeurs" du nouveau prêt.

Surtout, "on peut se demander si le prêt hypothécaire rechargeable se met en place au bon moment", s’interroge Alexandre Bourgeois, économiste chez Natexis Banques Populaires. "Son introduction aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni a eu des effets spectaculairement positifs sur la consommation et la croissance. Il a permis aux ménages de profiter à plein de l’effet richesse due à la hausse des prix de l’immobilier", explique-t-il. En France, "il arrive lorsqu’on se pose des questions sur la poursuite de la hausse" de l’immobilier, observe M. Bourgeois. En clair, on va prêter de l’argent sur un bien qui risque de perdre de la valeur. Conscient du problème, on indique à Bercy que l’ordonnance comprendra des garde-fous.

La mise en place du prêt viager hypothécaire pose aussi un certain nombre de questions. Ce système permettra à un propriétaire d’un bien immobilier d’en tirer de l’argent sans avoir à le vendre, la banque se remboursant après sa mort. Il est prioritairement destiné à des personnes âgées, dépendantes, qui n’ont pas les moyens de payer une aide pour rester à leur domicile.

Banquiers et notaires mettent en garde contre une utilisation irréfléchie de ce type de crédit. "Cela risque de poser des problèmes aux héritiers, lorsqu’ils vont découvrir que leur parent a souscrit un prêt viager hypothécaire et qu’il ne reste plus rien dans la succession", note Eliane Frémaux, notaire à Paris.


CHIFFRES

La reprise de la consommation : En France, elle s’explique en partie, pour certains économistes, par un recours plus important au crédit. Alexandre Bourgeois, économiste chez Natexis Banques populaires, observe ainsi que "l’endettement des ménages a progressé de 17,9 % depuis janvier 2004".

Les adhérents de l’Association des sociétés financières ont vu leur progression de crédit bondir de 7,8 % au cours des neuf premiers mois de l’année.

Envol des prêts : Les prêts destinés à financer l’acquisition d’appareils ménagers ou d’équipements électroniques se sont envolés de 10,3 % entre janvier et septembre. Déjà, fin 2004, un Français sur trois (33 %) détenait un crédit à la consommation, contre 29 % dix ans plus tôt.

Europe : algré ce décollage, les Français restent peu endettés par rapport à leurs voisins européens : fin 2004, on comptait 2 137 euros d’encours de crédit à la consommation par habitant en France, contre 2 791 euros en Allemagne, 4 309 euros au Royaume-Uni ou 5 462 euros en Norvège, selon une étude du cabinet Mercer Oliver Wyman.

Surendettement : Cet engouement des Français pour le crédit pourrait augmenter le nombre de foyers surendettés. Cependant, c’est bien plus le chômage (31 %) et le divorce (15 %) que le "trop de crédits" (15 %) qui sont à l’origine du surendettement, selon une enquête de la Banque de France parue en septembre.

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