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NOUVELOBS.COM | 08.08.05

La CGT-chômeurs dit non aux sanctions

lundi 8 août 2005
Le décret modifiant le mode de contrôle et de sanction des sans-emploi est un "arsenal répressif", estime le syndicat, qui appelle à la mobilisation.

La CGT-chômeurs a dénoncé lundi 8 août dans un communiqué la mise en place d’une "véritable police des chômeurs", en réaction à la publication d’un décret modifiant le mode de contrôle et de sanction des demandeurs d’emploi.

Ce décret, publié vendredi, "met en place l’arsenal répressif qui doit permettre d’exclure de l’assurance-chômage un nombre important de demandeurs d’emploi", a estimé le syndicat.

Soulignant que les Assedic pourront dans certains cas participer à la décision de sanctionner les demandeurs d’emploi, la CGT-chômeurs juge que ce dispositif "aura pour conséquence de transformer les salariés des Assedic et de l’ANPE en véritable ’police des chômeurs’, y compris à leur corps défendant".

Appel à la mobilisation

La CGT-chômeurs appelle "immédiatement à une mobilisation forte des privés d’emploi pour empêcher ces mesures anti-sociales d’un autre âge", sans préciser la nature de cette mobilisation.

Publié vendredi au Journal officiel, le décret modifiant le régime actuel d’accompagnement et de sanctions des chômeurs introduit une nouvelle gradation dans la suspension des allocations.

La gradation dépend de la gravité d’un manquement constaté dans la recherche d’un emploi.

Ces nouvelles dispositions, au moment de leur présentation aux partenaires sociaux le 21 juillet, n’avaient pas soulevé de levée de boucliers parmi les syndicats, dont les avis semblaient très partagés.

Ce décret, daté du 2 août, prévoit la mise en place d’une proportionnalité des sanctions. Objectif : améliorer l’efficacité et l’équité du dispositif. Désormais, en fonction des "manquements" des chômeurs, leur allocation pourra être soit supprimée, soit - et c’est nouveau - réduite.

Sanction pour refus "sans motif légitime"

L’ANPE conserve son pouvoir de radiation d’un chômeur s’il ne justifie pas "de l’accomplissement d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi", s’il refuse "sans motif légitime d’accepter un emploi", compatible avec sa spécialité ou sa formation et sa possibilité "de mobilité géographique, compte tenu de la situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité proposées". Le refus "sans motif légitime" d’une proposition de contrat d’apprentissage ou d’une formation professionnelle peut également être sanctionné.

Les sanctions peuvent aller d’une réduction de 20% pendant deux mois du montant de l’allocation versée, jusqu’à la suppression totale de tout droit à allocation.

La gradation porte ainsi à la fois sur le taux de réduction de l’allocation, sur l’alternative réduction ou suppression de l’allocation et sur la durée de la sanction. La sanction prononcée peut ainsi être proportionnée au type et au nombre de manquements. L’Etat, via les préfets, garde un pouvoir de contrôle sur les décisions prises à l’encontre des chômeurs, mais une commission tripartite (Etat, ANPE, Assurance-chômage), est créée pour apprécier les différentes situations.

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