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LEMONDE.FR avec AFP | 04.12.06

La CGT et la CFDT réclament une réforme de la représentativité au Parlement

mardi 5 décembre 2006

Les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, souhaitent que la représentativité syndicale soit désormais déterminée par les résultats des élections professionnelles. A la veille du début de l’examen du projet de loi de modernisation du dialogue social à l’Assemblée nationale, ils ont appelé les présidents des groupes parlementaires, lundi 4 décembre, à légiférer.

Dans un courrier adressé aux parlementaires, les responsables des deux principales confédérations leur recommandent de proposer un amendement qui stipulerait que "la représentativité syndicale doit, en particulier, être fondée sur les élections professionnelles généralisées à tous les salariés" . Un tel amendement serait conforme aux récentes recommandations du Conseil économique et social, ont expliqué MM. Thibault et Chérèque.

Les leaders de la CGT et de la CFDT souhaitent qu’une "compilation des résultats des élections professionnelles d’entreprise" et"interentreprises", pour les très petites sociétés, permette "de mesurer le poids respectif de chaque organisation syndicale". La représentativité syndicale est actuellement régie par un arrêté de 1966 qui confère aux seules CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC une "présomption irréfragable de représentativité". Cela leur donne notamment le droit de participer aux négociations interprofessionnelles.

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