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Philippe Ricard | Le Monde du 10.10.07.

La Commission ouvre une enquête sur le financement des retraites de la RATP

mercredi 10 octobre 2007 par Philippe Ricard

La réforme des régimes spéciaux va trouver un délicat prolongement à Bruxelles à propos de la RATP. La Commission européenne doit en effet ouvrir, mercredi 10 octobre, une enquête approfondie au sujet de l’adossement des retraites de la régie des transports parisiens au régime général.

Décidée en janvier 2006, cette mesure a été partiellement mise en oeuvre depuis. Après une première évaluation, la Commission soupçonne le dispositif de constituer une aide d’Etat, éventuellement illégale, puisque le surcoût de la réforme pour l’assurance-retraite - estimé autour de 400 millions d’euros par an - est pris en charge par les pouvoirs publics.

Les services de Jacques Barrot, le commissaire européen aux transports, se veulent d’autant plus stricts qu’un nouveau règlement européen vient de redéfinir les règles du jeu concurrentiel dans le secteur des transports urbains. Mais ils pourraient se montrer indulgents si les régimes spéciaux, qui permettent aux agents de la RATP de partir à 55 ans, étaient abrogés. En cas de réforme en ce sens, la charge financière transférée à l’Etat serait en effet réduite à l’avenir.

Ces investigations ne sont pas inédites. La Commission a déjà accepté des réformes du même ordre concernant EDF ou France Télécom. Les fonctionnaires de Bruxelles doivent aussi avaliser mercredi l’adossement des retraites de La Poste au régime général. D’après les gardiens de la concurrence, le dispositif mis en place en 2006 constitue bien des aides d’Etat, mais jugées compatibles avec les règles européennes. Le transfert à l’Etat des retraites des fonctionnaires de La Poste, dont le coût a été estimé à 57 milliards d’euros par la Commission, s’accompagne du versement de cotisations libératoires annuelles et d’une soulte de 2 milliards d’euros.

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