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FRANçOIS WENZ-DUMAS | Libération le 13.09.2007

La Cour des comptes s’alarme de ceux de la Sécu

jeudi 13 septembre 2007 par François WENZ-DUMAS
Pour réduire le déficit, Philippe Séguin dénonce les cadeaux aux plus riches.

La sécurité sociale ne va pas mieux. Le rapport annuel de la Cour des comptes sur les chiffres de 2006, présenté hier par son premier président, ne laisse planer aucune illusion. Avec 8,7 milliards d’euros de déficit en 2006 au lieu de 11 en 2005, on pourrait penser qu’il y a une petite amélioration. Mais, a souligné Philippe Séguin, « cela reste encore très ­élevé alors que la conjoncture économique générait une croissance significative des recettes ». Deux ans après la réforme de l’assurance-maladie par Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, rien n’a donc vraiment changé. On connaissait depuis le mois de juin ces ­chiffres de 2006, que la Cour des comptes a officialisés hier. Le plus inquiétant est pourtant à venir. Le déficit de la branche maladie attendu pour 2007 a dû être révisé à la hausse : il devrait passer à 6,7 milliards cette année ­contre 5,9 milliards l’an dernier. Celui de l’assurance vieillesse pourrait battre un record à 4,7 milliards au lieu de 1,6 milliard en 2006. Philippe Séguin d’enfoncer le clou : les mesures de régulation des dépenses de santé ­décidées en 2004 seront « nettement insuffisantes pour assurer un retour à l’équilibre selon le calendrier prévu. » Urologie. La Cour des ­comptes - ce n’est pas son ­rôle - n’a pas cherché à analyser la pertinence des ­mesures actuellement envisagées par le gouvernement pour re­mettre à flot la Sécu : franchise de soins non remboursés, allongement de la durée de cotisation pour la retraite, TVA sociale, etc. Pour autant, elle n’est pas à court d’idées.

La première est de cesser de faire des cadeaux aux médecins en échange d’engagements de modération qu’ils ne tiennent pas. Surtout les spécialistes, trop nombreux alors que l’on manque de généra­listes, et qui ont vu leurs revenus augmenter deux fois plus vite : 3,3% par an depuis cinq ans, au lieu de 1,8% pour les généralistes. Quand on voit « des chirurgiens qui pra­tiquent des dépassements pouvant atteindre 3 à 4 fois le tarif opposable, s’indigne Philippe Seguin, on est loin du tact et de la mesure préconisée par le ­code de déontologie ». Et de citer le cas de la chirurgie urologique, spécialité où dans 27 départements on ne trouve plus aucun médecin ne pratiquant pas de dépassements. « Cela met en cause le principe d’égal accès aux soins », accuse Séguin, qui estime qu’il serait temps de pratiquer « des incitations négatives » auprès de certains médecins. Par exemple, en ne prenant plus intégralement en charge les cotisations de Sécurité sociale pour ceux qui s’installeraient dans des zones où la densité médicale est déjà trop forte.

A plat. Au chapitre recettes, la Cour des comptes et son premier président sug­gèrent que l’on remette à plat l’ensemble des exonérations de cotisation sociale ou de CSG (lire ci-contre). Et Phi­lippe Séguin de prendre un malin plaisir à dénoncer les cadeaux aux plus riches. « Un bénéficiaire de stock-options, c’est 30 000 euros de cotisation manquante, souligne-t-il. Et si l’on s’en tient aux 50 premiers, c’est 3 millions d’euros : ils ont touché en moyenne 10 millions chacun ! » Maintenant que Sarkozy les a quasiment exonérés de l’impôt sur la fortune, les bénéficiaires de stock-options pourraient faire un effort pour la Sécu…


Les stock-options creusent le trou

La Cour des comptes a fait le calcul : les stock-options distribuées aux cadres dirigeants des grands entreprises représentent, pour la Sécu un manque à gagner total de 3 milliards d’euros. Le raisonnement est simple : s’agissant de revenus d’activité, leur distribution devrait être soumise à cotisations sociales et non à la seule CSG, comme les revenus de placement. Mais la Cour ne s’est pas contentée des stock-options : dans son rapport, elle a inventorié tous les revenus exonérés soit de cotisations sociales, soit de CSG. La liste est longue : épargne entreprise, participation, intéressement, indemnités de retraite et de licenciement, revenus fonciers, Codevi… Au total, entre 33 et 36 milliards d’euros par an de manque à gagner. Non que ces exonérations ne soient pas en général justifiées, souligne la Cour, mais elles profitent bien souvent à un très petit nombre et représentent des sommes considérables. Une alternative à la TVA sociale ?

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