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Un article paru dans le Figaro du 25 manrs 2005

La France va mieux évaluer la toxicité des produits chimiques

vendredi 25 mars 2005 par Yves Miserey

Deux organismes scientifiques mettent leurs forces en commun pour évaluer les produits chimiques avant leur mise sur le marché. L’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) viennent de créer le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (Berpc). Leur regroupement vise à rendre plus efficace l’expertise, aujourd’hui éclatée entre de nombreux organismes. Les visées ne sont pas seulement sanitaires, il y a aussi un arrière-plan économiques. La chimie française est la deuxième en Europe et certains pays (la Scandinavie) étant absents de ce domaine d’activité sont tentés d’éliminer de nombreux produits.

Cette nouvelle structure va se consacrer entièrement à la procédure de réévaluation des produits chimiques entreprise par Bruxelles (programme Reach (1)). Le Berpc va d’abord s’attaquer aux biocides domestiques (désinfectants, antiparasitaires, etc.) en attendant plus tard d’entamer l’examen des produits chimiques à strictement parler. Employant dix experts à temps plein dès le 4 avril, ses effectifs devraient doubler l’an prochain.

Sur les 400 substances biocides présentes sur le marché européen (une substance active donne lieu à une dizaine de produits), le Berpc devrait en évaluer une quarantaine. En 2004, sept substances (cinq produits de traitement du bois, un antitermite et un antirongeur) ont déjà été passées à la moulinette par les experts français. L’évaluation s’appuie sur les capacités de recherche de l’Ineris et de l’INRS et sur le dossier fourni par l’industriel. « Trois mètres linéaires sur une étagère pour chaque substance », résument en chœur Georges Labroye et Jean-Luc Marié, respectivement directeurs de l’Ineris et de l’INRS. Le dossier candidat est rempli soit par les propres laboratoires de l’industriel ou des laboratoires certifiés.

La Commission de Bruxelles a clairement affiché sa volonté de faire le ménage parmi les produits chimiques. La pression des associations de consommateurs et de protection de l’environnement montre qu’il est grand temps. Il ne se passe plus un mois sans qu’une alerte soit lancée contre des cosmétiques, des pesticides, voire des plastiques. Ce climat de crise potentielle est un héritage du passé. En effet, jusqu’en 1981, l’évaluation des produits chimiques s’est montrée parfaitement inopérante : plus de 100 000 substances chimiques circulaient sur le marché européen sans avoir été véritablement évaluées. Elle était assurée par les pouvoirs publics, qui se sont trouvés totalement débordés.

La nouveauté du programme Reach consiste à faire porter la charge de la preuve aux industriels, au grand dam de ces derniers, d’ailleurs. Paradoxalement, cette solution aboutit à rendre l’expertise publique plus efficace au moment même où les financements des États ne cessent de fondre. Ce système élimine d’emblée un grand nombre de produits en raison des coûts pour les industriels. La nouvelle configuration du Berpc devrait permettre de garantir l’indépendance des experts vis-à-vis des industriels. Non seulement, l’Ineris et de l’INRS ont leur propre charte de déontologie. Mais le fait que les experts du Berpc soient salariés à plein temps évite tout risque de conflit d’intérêt, souligne Philippe Hubert, directeur du Berpc.

Vu dans son ensemble, le nouveau système européen d’évaluation des produits chimiques est d’une grande complexité. Au final, il risque de se montrer redoutablement efficace en multipliant les étapes d’évaluation. Avant d’être autorisé ou rejeté par l’actuel bureau des produits chimiques de l’Union européenne (basé encore à Ispra en Italie, la future agence des produits chimiques devrait avoir son siège à Helsinki, en Finlande) où siègent les représentants des 25 pays, le dossier suit un parcours du combattant dans chacun des pays. En France, le dossier produit par le Berpc passera dans les mains de l’Afsse (Agence française de sécurité sanitaire environnementale) qui le transmettra à l’autorité, autrement dit le ministère de l’Ecologie. Entre l’examen du dossier et la décision finale, il faut compter pas moins de deux ans.

Comment va marcher ce système d’évaluation que le puissant lobby chimique dénonce ? A l’Ineris et à l’INRS, on donne rendez-vous dans un an pour tirer le bilan. (1) Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals

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