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La Tribune - édition électronique du 06/06/05

La Grande-Bretagne gèle son projet de référendum européen

mardi 7 juin 2005
Tony Blair a décidé de renoncer à l’organisation d’une consultation populaire sur la Constitution, considérée comme perdue d’avance. Une initiative qui pourrait faire des émules au sein de l’Union.

C’est confirmé : la Grande-Bretagne suspend - pour le moment du moins - son propre processus de ratification de la Constitution européenne. En dépit des appels lancés par Jacques Chirac, Gerhard Schröder et les principaux responsables de l’Union européenne à la poursuite du mouvement de ratification, la Premier ministre Tony Blair a préféré renoncer à un référendum qu’il est certain de perdre.

Rien n’y a fait : ni les appels solennels lancés samedi dernier à Berlin par le président de la République française et le chancelier allemand, qui ont affirmé que les pays de l’Union ont "le droit et le devoir" de se prononcer sur le traité constitutionnel, ni ceux émanant des présidents en exercice du conseil des ministres de l’Union, de la Commission européenne et du Parlement de Strasbourg n’auront fait fléchir la Grande-Bretagne. Ce lundi après-midi, le ministre des Affaires étrangères Jack Straw a donc annoncé aux Communes la suspension de l’organisation du référendum sur la constitution européenne.

Jusqu’ici, il était prévu que le peuple britannique se prononce sur le projet de traité constitutionnel lors d’un scrutin dans le courant de l’année 2006. Mais le rejet du texte la semaine dernière lors des référendums en France et aux Pays-Bas a incité le gouvernement britannique à changer rapidement d’avis.

Officiellement, il n’est pas question d’annulation. Simplement, Londres prend acte du fait que, juridiquement, la Constitution n’a plus, en l’état actuel des choses, la moindre des chances d’être adoptée, puisque l’unanimité requise est d’ores et déjà compromise. "Tant que les conséquences de l’incapacité de la France et des Pays-Bas à ratifier le traité constitutionnel ne seront pas clarifiées, il ne serait pas raisonnable à notre avis de fixer une date pour une seconde lecture" de ce projet de loi, a ajouté Jack Straw.

Le gouvernement britannique veut donc prendre le temps de la réflexion, afin d’obtenir des "certitudes" sur l’avenir du processus. Mais bien évidemment, a ajouté le secrétaire au Foreign Office, "si les circonstances changeaient, (le gouvernement) se réserve le droit de représenter ce projet de loi devant les Communes".

Reste que cette suspension du processus constitue une porte de sortie inespérée pour Tony Blair. Car tout indique que le Premier ministre britannique s’acheminait vers une défaite massive dans un tel référendum. L’hostilité envers l’Union européenne est telle, en Grande-Bretagne, qu’une victoire du oui semblait déjà hors de portée avant les référendums français et néerlandais. Depuis, elle ne connaît plus de borne : selon un sondage réalisé ces derniers jours, le non l’emporterait avec 72% des suffrages si le référendum avait lieu...

Ce qui permet d’ailleurs aux Britanniques pro-Constitution de s’interroger eux-mêmes sur l’opportunité d’organiser une consultation qui viendrait ainsi renforcer le camp des pays hostiles à la Constitution...

Il n’en demeure pas moins que, dans l’immédiat, la décision du gouvernement britannique risque de creuser un fossé entre les pays de l’Union favorables à la ratification et les autres. Si une dizaine de pays ont déjà ratifié le texte, d’autres s’interrogent. Dans les pays comme le Danemark, la République tchèque, l’Irlande, le Portugal, le Luxembourg, la Pologne et le Portugal, où des référendums sont prévus, la possibilité de voir les non français et néerlandais "déteindre" sur le vote national commence à inquiéter sérieusement.

Dès lors, le sommet européen des 16 et 17 juin s’annonce comme crucial. Il s’agira en principe pour les pays de l’Union de tenter de dégager les grandes lignes d’une réaction commune à la crise ouverte par la France et les Pays-Bas. Mais la décision britannique, qui pourrait être suivie par d’autres, fait que, d’ores et déjà, il est acquis que les pays de l’Union aborderont ce sommet divisés en deux camps.

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