Liste des auteurs

Un article de Michel HENRY publié par Liberation le 16 juin 2005

La SNCM rattrapée par une aide mal calculée

jeudi 16 juin 2005 par Michel HENRY
La Cour européenne juge illégal le versement de 76 millions par l’Etat à la compagnie maritime publique.

Nouvelle tuile pour la SNCM. Hier, la justice européenne a estimé que l’aide de 76 millions d’euros accordée par l’Etat pour la restructuration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée en 2002 n’est pas légale. Motif : en déclarant, en juillet 2003, cette recapitalisation compatible avec le Marché commun, la Commission européenne a omis de prendre en compte 12 millions de recettes récupérées par la compagnie publique, grâce à la cession d’actifs immobiliers. L’aide n’a donc pas été limitée au minimum, comme l’exigent les règles européennes. C’est pourquoi le tribunal de première instance de la Cour européenne a annulé l’autorisation de la Commission.

Cet arrêt fait la joie de la compagnie Corsica Ferries, qui avait saisi la justice européenne, mais met bien en peine la SNCM, déjà dépassée par sa concurrente privée sur son principal marché, la Corse, et affichant des pertes de 25 millions d’euros pour 2004. Hier, la Commission européenne et SNCM s’employaient à minimiser l’impact de cette décision, contre laquelle seul un pourvoi limité à des questions de droit peut être formé. Pour Stefaan de Rynck, porte-parole du commissaire européen aux Transports Jacques Barrot, « la cour ne conteste pas notre décision de donner le feu vert à l’aide, elle dit simplement qu’on s’est trompés, on a fait une erreur de calcul ». La Commission doit désormais « prendre une nouvelle décision pour se mettre en conformité avec cet arrêt ». « Je ne pense pas que la question du remboursement [de l’aide par la SNCM] soit pertinente aujourd’hui, assure le porte-parole. Cet arrêt n’a pas d’effet catastrophique sur le plan de restructuration. » Au lieu d’atteindre 76 millions, l’aide destinée à compenser la perte du monopole en 2002 pourrait logiquement être limitée à 64 millions, même si la Commission refusait hier de s’engager sur des chiffres.

A la SNCM, la direction estime que « la recapitalisation est, dans son principe et ses fondements juridiques, conforme aux règles communautaires [...]. Le seul grief retenu concerne une erreur d’appréciation de la Commission ». Mais les syndicats s’inquiètent. Déjà, l’Etat, principal actionnaire, partisan d’ouvrir le capital à un opérateur privé, a présenté en début d’année un plan social prévoyant 210 suppressions d’emplois sur 2 400 salariés, avant de le suspendre, lors du dernier mouvement social d’avril (1). « S’il faut en plus rembourser 76 millions d’euros, ça devient très compliqué ! » affirme Jean-Paul Israël, pour la CGT, syndicat majoritaire. Pour Maurice Perrin (CFE-CGC), « personne ne pense sérieusement au remboursement, car on serait alors dans l’absurdité la plus totale : ce que demande Corsica Ferries, en essayant d’obtenir par la voie juridique la disparition de son principal concurrent, c’est le retour au monopole, mais privé cette fois, et avec des dispositions très opaques sur ses comptes ».

(1) Dix-sept jours de grève contre le RIF, registre international français, qui permet d’embaucher sur les bateaux 65 à 75 % de marins non communautaires, payés selon les lois sociales de leur pays. Le RIF ne devrait pas s’appliquer à la SNCM
Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !