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Un article de Yves Housson paru dans L’Humanité du 9 juin 2006

La Sécu dans le rouge

vendredi 9 juin 2006 par Yves Housson
Protection sociale . Toutes les branches sont en déficit. Douloureuses pour les assurés, les réformes Douste-Blazy et Fillon sont un échec financier.

Les chiffres ont valeur de cinglant désaveu. Après quatre années passées aux affaires, après deux réformes (Fillon, Douste-Blazy) douloureuses pour les assurés mais censées sauvegarder financièrement le système, le verdict est implacable : en 2006, pour la deuxième année consécutive, les comptes des quatre branches de la Sécurité sociale sont dans le rouge, selon les prévisions, publiées hier, de la Commission des comptes. Au total, le régime général accuse un déficit de 10,3 milliards d’euros, sensiblement au-dessus de ce que le gouvernement avait prévu à la fin 2005 (8,9 milliards d’euros). Ce tableau noir comporte certes des nuances. L’assurance maladie poursuit son redressement, avec un déficit ramené à 6,3 milliards d’euros, en recul de 5 milliards depuis 2003. Ce résultat est en bonne partie imputable au ralentissement des dépenses de soins de ville (3,1 % l’an dernier, contre 4,4 % en 2004) en matière d’honoraires médicaux mais aussi, tout particulièrement, d’indemnités journalières. Un « succès » dont il n’y a au demeurant guère lieu de se féliciter : de nombreux témoignages font état des pressions très fortes de la CNAM sur les médecins pour qu’ils diminuent le nombre d’arrêts de travail prescrit, et, dans le contexte du chômage et d’une précarité de l’emploi galopante, on imagine aisément que beaucoup de salariés renoncent à s’arrêter. De même ce redressement implique de lourdes ponctions sur les malades, sous formes de forfaits non remboursés et de médicaments sortis de la prise en charge. La situation des établissements de santé ne prête pas plus à l’autosatisfaction : l’objectif de dépenses qui leur était fixé a encore une fois été fortement dépassé l’an dernier (370 millions pour les hôpitaux et 300 millions pour les cliniques privées). Et l’on sait que les hôpitaux publics accusent un sous-financement chronique, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, relativisant encore un peu plus l’amélioration des comptes de l’assurance maladie. Au total, on peut, à tout le moins, s’interroger sur la crédibilité de la promesse faite hier par Jacques Chirac devant le congrès de la Mutualité , de parvenir à un déficit zéro pour cette branche en 2007.

Peu d’incertitudes en revanche pour la branche vieillesse (CNAV), dont le déséquilibre s’accentue d’année en année : d’un excédent de 300 millions d’euros en 2004, elle a basculé dans un trou de 1,9 milliard en 2005, porté à 2,2 milliards en 2006. Cette dégradation est due, pour partie, à la montée en charge des retraites anticipées pour longues carrières, mais aussi aux premiers effets de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom. S’y ajoute la situation du Fonds de solidarité vieillesse, chargé de payer les cotisations retraite des chômeurs : il totalisera fin 2006 un déficit de 5 milliards d’euros, l’amenant à retarder ses transferts de cotisations à la CNAV. Quant à la branche famille, après avoir longtemps dégagé des excédents importants, son solde s’enfonce dans le négatif (1,5 milliard d’euros de déficit prévu en 2005), du fait du décalage entre les prestations versées en forte hausse (en particulier la Prestation d’accueil du jeune enfant, mais aussi les aides au logement, etc.), reflet de la paupérisation de nombreux foyers, et les recettes.

Au total, les comptes 2005 et 2006 de la Sécu « montrent que le régime général n’est pas sur la trajectoire de rééquilibrage rapide puis de constitution d’excédents qui permettraient de compenser les déficits accumulés et prévisibles dans ses trois branches », souligne le secrétaire général de la commission, François Monier. Devant cet échec patent du gouvernement et compte tenu de la croissance prévisible des besoins de protection sociale, la question du financement de la Sécu devrait être un enjeu majeur de la prochaine échéance électorale.

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