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Article de BÉATRICE TAUPIN paru dans Le Figaro du 4 octobre 2006

La Sécurité sociale aura besoin de 30 à 40 milliards d’ici à fin 2010

mercredi 4 octobre 2006 par Béatrice Taupin
Malgré le retour à l’équilibre de la branche maladie, en 2009, la situation des comptes sociaux reste préoccupante.

SI JEAN ARTHUIS, le président de la commission des finances du Sénat, considère que le projet de loi de finances 2007 a « toutes les apparences de la vertu », il reste « très préoccupé » par la situation des finances locales et de la Sécurité sociale. La lecture de l’annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui retrace les prévisions d’équilibre des régimes de base et des deux fonds satellites (FSV et régime agricole-FFIPSA) sur les trois prochaines années en donne la mesure.

Le besoin de financement qui dépassera 24 milliards d’euros fin 2007, grossira encore de 6 à 16 milliards d’ici à fin 2010, selon que la croissance économique atteint 3 % par an ou seulement 2,25 % comme le prévoit le gouvernement pour l’an prochain. Au total, on peut donc chiffrer entre 30 et 40 milliards d’euros, les besoins de financement fin 2010. Un chiffre proche des 36 milliards établis par la Cour des comptes qui s’était fondée sur la précédente prévision pluriannuelle s’arrêtant à fin 2009.

Et pourtant, ce besoin de financement global prend en compte un redressement spectaculaire de la branche maladie qui dans les deux scénarios économiques reviendrait à l’équilibre en 2009 et engrangerait même des excédents ensuite. Cela suppose tout de même une pression constante sur les dépenses maladie avec une hausse située entre 2,2 % et 2,5 % par an. Autant dire que ce n’est pas acquis.

L’assurance-vieillesse, en revanche, s’enfonce dans le rouge pendant toute la période, sous l’effet attendu du « papy-boom » que la mesure « carrières longues » de la loi Fillon a un peu anticipé. La réforme Fillon n’avait pas caché que de nouvelles ressources seraient nécessaires mais tablait sur une baisse du chômage et des cotisations Unedic pour compenser une hausse à venir des cotisations vieillesse. On verra lors du rendez-vous de 2008 si la décrue du chômage le permet. Quant au FSV qui finance les droits de retraite « gratuits » (chômeurs, minimum vieillesse...), il se redresse avec l’amélioration de la conjoncture. La situation du régime agricole reste en revanche problématique.

Hier, Jean Arthuis a donc une nouvelle fois regretté que la réforme du financement de la protection sociale ait été enterrée. Et il compte bien « gueuler plus fort » pour soutenir la piste de la TVA sociale, avec deux taux : une forte majoration pour les activités immergées à l’international, un taux autour de 10-12 % pour les activités de proximité (BTP, restauration) afin d’éviter la reprise du travail au noir.

Cette pression continue sur les dépenses sociales impose d’être d’autant plus strict sur le budget de l’État : « Le déficit reste trop élevé, et la dette augmente en valeur absolue » a observé le sénateur Arthuis pour qui le vrai bilan de l’État ne pourra être fait que dans quelques semaines, au regard du recensement des actifs de l’État et des engagements hors bilan.

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