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Un article de Thomas Lemahieu paru dans L’Humanité du 3 décembre 2005

La chasse aux pauvres est ouverte

samedi 3 décembre 2005 par Thomas Le mahieu
Le projet de loi gouvernemental de « retour à l’emploi » prévoit toute une série de sanctions et d’« incitations » pour les bénéficiaires des minima sociaux.

« La prime de Noël, c’est la marque de notre solidarité, c’est une exigence », a lancé Dominique de Villepin, jeudi, au cours de sa conférence de presse mensuelle. Le premier ministre a annoncé la « reconduction » de cette prime pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ; elle s’élève à 152,45 euros pour une personne seule et à 274,41 euros pour un couple avec enfant ou une personne seule avec deux enfants.

La veille de cette annonce, mercredi soir, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi « pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ». Ils se prononceront mardi 6 décembre par un vote solennel sur l’ensemble de ce texte qui lance la saison d’une nouvelle chasse aux pauvres, en mettant en place une batterie de sanctions ainsi qu’un dispositif d’« incitations ». Sur le vieil air de stigmatisation du érémiste « parasite » ou « fraudeur », ce texte propose, en plus d’une sanction pénale plafonnée à 4 000 euros en cas d’abus, la création d’un « régime alternatif d’amendes administratives » qui seraient prononcées par les conseils généraux, gestionnaires du RMI. Par l’intermédiaire des « primes » versées par l’État, le volet « retour à l’emploi » risque, surtout et avant tout, d’inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires. Il faut, à cet égard, noter que, si les allocataires ont donc, selon la formule, « des droits et des devoirs », les entreprises restent, elles, épargnées et ne devront pas rendre de comptes sur la manière dont elles usent, à des fins très éloignées de l’insertion, des dispositifs de « contrats aidés »... Pour AC !, « si une réforme des différents dispositifs contribuant au droit au revenu en France est bien une urgence sociale, la proposition gouvernementale passe à côté de l’essentiel et organise une nouvelle vague de précarisation des droits ».

« Culture du résultat » : en visite à Lyon, jeudi, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a illustré, sans fard, l’ambition du gouvernement. « Le contrôle accru, le suivi social et professionnel des allocataires, les activités de débroussaillage ou d’accompagnement scolaire développées dans le Rhône doivent inspirer les autres départements », estime ce très proche de Nicolas Sarkozy. Chargé par le premier ministre d’une mission sur le RMI, le président UDF du conseil général, Michel Mercier, s’est félicité de la grande « opération de recensement » qui a abouti à la radiation de 1 000 bénéficiaires (sur 31 000). Un résultat ? Non, un aveu !

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