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Un article de Christelle Chabaud paru dans l’Humanité du 24 mai 2005

La constitution : Un frein aux délocalisations et au dumping social ?

mardi 24 mai 2005 par Christelle Chabaud

Loin de développer les protections acquises par les travailleurs des vingt-cinq pays de l’Union, le projet de constitution européenne enracine au contraire l’autoroute libérale de leur mise en concurrence.

L’article III-209 explique en effet que « l’égalisation des conditions de vie et de travail » et la « promotion de l’emploi » résulteront « du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux », selon « la nécessité de maintenir une économie hautement compétitive ». De manière logique, la mise en concurrence des travailleurs européens, soumis à la pression de « la concurrence libre et non faussée au sein du marché intérieur » (article I-3) sans réduction des disparités fiscales et sociales entre États, va conduire à un alignement par le bas des salaires et des conditions de travail. Dans ce cadre, la volonté contenue dans l’article III-203 pour « élaborer des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie, en vue d’atteindre les objectifs visés à l’article I-3 » incite même les entreprises à se servir des jeux de fluctuation de main-d’oeuvre, en particulier par les licenciements et les délocalisations, pour rester compétitives. Une pratique facilitée par la reconnaissance du lock-out (article III-210) ou encore la substitution du « droit de travailler » au « droit au travail » (article II-75).

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