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Rosa Moussaoui | L’Humanité du 23 juillet 2007

La constitution européenne remaquillée

lundi 23 juillet 2007 par Rosa Moussaoui
Europe . Ouverture de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le « traité modificatif » qui doit préserver l’essence de la constitution européenne.

C’est aujourd’hui, à la mi-journée, que s’ouvre formellement à Bruxelles la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le traité européen qui doit « modifier les traités actuels » et sauver la substance de la constitution européenne, rejetée il y a deux ans par les électeurs français et néerlandais. La France y sera représentée par le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, partisan acharné du « oui » en 2005.

un texte de 200 pages

Assurant avoir levé, au terme de laborieuses tractations, les menaces de blocage brandies par Varsovie, la présidence portugaise de l’Union européenne nourrit l’espoir de finaliser rapidement ce traité modificatif. Il devrait prendre la forme d’un texte de 200 pages, qui n’aura rien de « simplifié », dont la moitié sera constituée de protocoles et déclarations annexes. Un premier projet sera remis, ce jour, aux ministres des Affaires étrangères ainsi qu’aux représentants du Parlement et de la Commission. Puis, s’appuyant sur le mandat établi, en juin dernier, par les chefs d’État et de gouvernement, des « experts juridiques » commenceront à plancher, dès mardi, avant une prochaine séance de la CIG, les 8 et 9 septembre au Portugal. Les chefs d’État et de gouvernement pourraient ainsi apposer leur signatures au traité final lors du sommet européen prévu les 18 et 19 octobre à Lisbonne, au terme d’un processus aussi opaque qu’antidémocratique. Suivraient les ratifications dans les États membres, la voie parlementaire ayant évidemment la préférence des dirigeants européens, les consultations populaires étant jugées trop « risquées ». Objectif fixé par le Conseil européen : clore ce cycle de ratifications avant les élections de juin 2009 au Parlement européen. Voilà pour la méthode.

Sur le fond, la mise en scène d’ajustements supposés traduire une prise en compte des « non » français et néerlandais et le focus sur des réformes institutionnelles présentées comme consensuelles masquent mal la sauvegarde de la philosophie comme de la lettre du traité constitutionnel rejeté. Commentant le compromis obtenu le 22 juin, Nicolas Sarkozy affirmait, le 2 juillet dernier, à Strasbourg : « Pour la première fois depuis longtemps dans un sommet européen, on a fait de la politique au sens le plus élevé du terme. (…) On l’a fait en donnant force de loi à la charte des droits fondamentaux. » Une charte que le Royaume-Uni est dispensé de respecter et dont le protocole établissant le mandat donné à la CIG adopté au Conseil européen précise qu’elle « confirme les droits, les libertés et les principes reconnus dans l’Union et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». De la même - façon, le président de la République s’est félicité à maintes reprises du « retrait » du principe de « concurrence libre et non faussée » des objectifs de l’Union. Pourtant le même protocole de Bruxelles stipule que « le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». Quant aux missions et à l’indépendance de la Banque centrale européenne, qui dicte les politiques économiques et monétaires, elles demeurent, elles aussi, intactes.


En justice, mais trop tard ?

Les syndicats tentent d’obtenir en justice la suspension du plan d’externalisation des trois centres d’appels de SFR service clients à Lyon, Poitiers et Toulouse. Ils estiment qu’en voulant transférer 1 900 salariés à des sous-traitants, la direction ne respecte pas l’accord d’entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), signé fin 2006, dans lequel elle s’engageait sur une « stabilité globale des effectifs ». En référé, les syndicats ont été déboutés sur la forme le 10 juillet, mais l’affaire sera jugée au fond le 25 septembre au TGI de Paris, soit après l’externalisation effective des trois centres d’appels.

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