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Un article de Fanny Doumayrou paru dans L’Humanité du 20 janvier 2006

La convention UNEDIC est désormais applicable

vendredi 20 janvier 2006 par Fanny Doumayrou
assurance chômage . Le patronat et trois syndicats ont signé un texte favorisant la réduction des droits et le rapprochement ASSEDIC-ANPE.

La nouvelle convention d’assurance chômage a été officiellement signée mercredi soir par les trois - organisations patronales - (MEDEF, CGPME et UPA) et par trois confédérations syndicales (CFDT, CFTC et CGC), après une longue relecture du texte pour en vérifier la conformité juridique.

Comme annoncé, la CGT et Force ouvrière n’ont pas ratifié cette convention. Bien que ces deux organisations représentent plus de 50 % des voix aux élections prud’homales, le texte est tout de même applicable, selon les règles de la négociation collective.

Il doit maintenant recevoir l’agrément du gouvernement, une procédure qui prendra quinze jours environ. Rappelons que cette convention vise à dégager 2,5 milliards d’euros d’économies en trois ans. Un tiers seulement de l’effort viendra des entreprises, dont les cotisations UNEDIC sont augmentées de 0,04 %. Deux tiers pèseront sur les salariés : un tiers sur les salariés en emploi au travers de la même hausse de cotisations ; un tiers sur les chômeurs par un durcissement de l’accès à l’indemnisation. Une partie de ceux qui pouvaient prétendre à vingt-trois mois d’indemnisation n’auront droit qu’à douze. La convention s’applique aux personnes ayant perdu leur emploi depuis le 1er janvier 2006.

Patronat et syndicats doivent se rencontrer le 14 février sur le régime des intermittents du spectacle. En revanche, aucune date n’a été retenue pour cette fameuse réflexion sur une « remise à plat » du régime « arrachée » par la CGC en échange de sa signature. La prochaine étape reste donc la signature de la convention tripartite État-ANPE-UNEDIC qui entérinera le rapprochement des structures. Sans que le mot « fusion » soit prononcé, il s’agit de créer des structures d’accueil communes, dont les « maisons de l’emploi » de Borloo seront les premiers exemples, dès le printemps. Mais il s’agit surtout de fusionner les systèmes informatiques et de créer un « dossier unique du demandeur d’emploi » qui sera à disposition des agents ASSEDIC comme ANPE.

Coïncidant avec les mesures de contrôle accru des chômeurs, ce dossier unique apparaît comme « un retour au livret ouvrier du XIXe siècle, où l’on pouvait connaître tout le passé d’un ouvrier », selon Denis Lalys, de la CGT des ASSEDIC.

Le syndicat s’inquiète par ailleurs des conséquences de ce rapprochement - ASSEDIC-ANPE sur les conditions de travail et sur l’emploi, des « doublons étant inévitables ».

Mardi 24 janvier, la CGT-ASSEDIC et la CGT-ANPE appellent à une journée de grève pour dénoncer le « système généralisé de contrôle des chômeurs », leur « profilage » pour les enfermer dans des parcours, l’intensification des charges de travail, « l’individualisation et le flicage des agents pour les contraindre à se plier aux objectifs des directions générales ». Elles demandent la révision de la convention tripartite et l’abrogation des textes répressifs contre les chômeurs. En Île-de-France, FO-ANPE et le SNU-ANPE participent aussi à cette journée. Un rassemblement est prévu à 13 h 30 devant le ministère du Travail.

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