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Émilie Rive | L’Humanité du 19.01.2008

La défense des prud’hommes mobilise toujours

dimanche 20 janvier 2008 par Émilie Rive
Justice . Menacés par la réforme de la carte judiciaire, les représentants de nombreux conseils, épaulés par des élus, se sont retrouvés, jeudi, à Lyon.

Le maire communiste de Givors (Rhône), Martial Passi, avait invité, avec cinq de ses collègues de toutes tendances politiques, toutes les personnes concernées, à travers la France, par la menace de suppression de leur conseil de prud’hommes, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. En tout soixante-trois conseils. Sur les quelque deux cents personnes qui se sont retrouvées, jeudi, au siège de la communauté urbaine de Lyon, on notait les représentants de trente-neuf communes, de vingt conseils, des collectifs et comités de soutien, les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et UNSA, des représentants des employeurs… Une rencontre qui s’inscrit encore dans la période dite de « concertation » qui doit s’achever le 22 février.

Martial Passi a renouvelé la demande d’un moratoire sur les fermetures annoncées, la poursuite de la concertation, le souhait d’une rencontre avec Xavier Bertrand, ministre du Travail et avec la garde des Sceaux, Rachida Dati. Les arguments sont simples : les conseils de prud’hommes menacés sont des juridictions de proximité, dont la rapidité des jugements est bien supérieure à celle des grands conseils. Leur suppression pénaliserait les plus pauvres des salariés, en coût de transport et perte de temps, porterait atteinte au maintien de services publics dans les communes… Pour ne pas rester isolé dans la défense de son propre cas, le maire de Givors a plaidé pour une bataille en réseau et la participation à cette première mobilisation conforte cette prise de position.

Bernard Augier, président du collège salarié des prud’hommes de Lyon et membre du conseil supérieur de la prud’homie, soutient l’idée du moratoire au moins jusqu’en 2013, date des prochaines élections prud’homales. Il défend la qualité du travail des conseils de proximité alors que la réforme ne prend en compte que des critères quantitatifs dans son évaluation. « Les procédures, pour la majorité, ne dépassent pas les sept mois et demi et les taux d’appel sont très faibles, car la qualité d’écoute est bien supérieure. » Et puis, il y a les aberrations financières liées à ces fermetures : à Vierzon, le conseil se réunit dans des locaux tout neufs. Guy Fischer, vice-président du Sénat, rappelle le voeu voté à l’unanimité par le conseil général du Rhône pour s’engager à élargir davantage la superficie d’intervention et prône l’élargissement de la lutte. À Montceau-les-Mines, la commune est confrontée à la fermeture des prud’hommes et de son tribunal d’instance. Le département est particulièrement concerné avec trois conseils menacés, Montceau-les-Mines, Autun et Le Creusot. Le représentant de FO a proposé de reprendre l’idée givordine de travailler sur l’extension des territoires, puisque les conseils qui traitent 350 affaires par an ont été, théoriquement, épargnés par la ministre (sauf à Beaune).

L’idée de mobiliser également les conseils qui vont devoir absorber les centaines d’affaires délocalisées, alors qu’ils sont eux-mêmes saturés, fait partie des propositions d’actions qui se sont dégagées au fil de la discussion.

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