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PIERRE AVRIL. | Le Figaro le 02 octobre 2007

La distribution du courrier totalement libéralisée en 2011

mardi 2 octobre 2007 par Pierre Avril
Les États membres de l’Union européenne se sont enfin mis d’accord hier. La France a obtenu le maintien d’un service public.

À PARTIR du 1er janvier 2011, la majorité du courrier postal ordinaire sera ouvert à la concurrence dans l’Union européenne. Réunis à Luxembourg, les vingt-sept ministres chargés des Télécommunications ont donné hier leur accord à la libéralisation de cet ultime segment de marché qui, au moins en France, restait à l’écart des convoitises des grands opérateurs étrangers.

L’acheminement des plis pesant entre 100 et 350 grammes avait été ouvert à la concurrence en 2002, suivi par celui du courrier de 50 à 100 grammes en 2006. L’étape d’hier constitue « une décision historique permettant d’offrir des services plus efficaces et sans doute moins chers, a déclaré le ministre portugais des Télécoms, Mario Lino, au nom de la présidence de l’Union européenne. Seul le Luxembourg a marqué son désaccord. Avec dix autres États membres, dont la Grèce, la Hongrie et la Pologne, le Grand-Duché bénéficiera d’un délai de grâce de deux ans, donc jusqu’au 1er janvier 2013, pour ouvrir son marché. Ces pays excipaient notamment de leurs particularités géographiques pour obtenir une telle dérogation. Composée d’îles, la Grèce craint que la libéralisation perturbe l’acheminement du courrier jusque dans les zones reculées. D’autres, comme la Suède, ont déjà ouvert leur marché. L’Allemagne et les Pays-Bas feront de même dès le 1er janvier 2008.

Tarifs abordables

La question du maintien du service public (ou universel) a été la plus délicate à négocier. La France exigeait que des garanties de financement du service universel figurent dans le texte avant même qu’une date de libéralisation soit fixée. Hier, Paris estimait être parvenu à ses fins. « Nous avons obtenu satisfaction en particulier sur le fait que le courrier sera acheminé six jours sur sept sur tout le territoire, a expliqué le secrétaire d’État aux Entreprises, Hervé Novelli.

L’objectif de la directive est de desservir l’ensemble des territoires à des tarifs abordables et uniformes, au moins cinq jours sur sept. Pour cela, les annexes précisent que les opérateurs concurrents pourront être mis à contribution. Ces dispositions ne constituent en rien une obligation pour les États membres. Ils gardent toute latitude pour définir les modalités du service universel.

La France prévoit de prélever un pourcentage sur le chiffre d’affaires des futurs compétiteurs de La Poste. Le maintien de tarifs préférentiels pour l’acheminement de la presse ou la pérennité des 17 000 points de vente de La Poste seront, quant à eux, financés par le budget de l’État ou des collectivités locales. Hier, Hervé Novelli a cherché à rassurer les syndicats, qui restent hostiles à cette nouvelle libéralisation. « La Poste est une entreprise très profitable qui se prépare depuis des années à cette ultime étape, a-t-il déclaré. Les droits des clients sont assurés. » Il a estimé que le réseau actuel de La Poste - composé dans certaines communes d’épiceries assurant la vente de timbres - était « largement suffisant ».

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