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Article de Sébastien Crépel paru dans L’humanité du 10 octobre 2006

La droite en quête de majorité sur GDF

mardi 10 octobre 2006 par Sébastien Crépel
Énergie . L’UMP devra trouver des renforts de voix pour faire adopter le texte de privatisation, débattu à partir de ce soir au Sénat. Le PCF et le PS réclament ensemble un référendum.

Onze voix. C’est à ce prix qu’est suspendue l’adoption du projet de loi sur la privatisation de Gaz de France, dont l’examen débute ce soir au Sénat. À la différence de l’Assemblée nationale, où le texte a été entériné par une confortable majorité UMP le 3 octobre dernier en dépit de la défection d’une quarantaine de ses membres, le parti gouvernemental ne dispose plus de la suprématie au Sénat depuis les élections sénatoriales de 2004. L’UMP ne compte plus en effet « que » 155 sièges sur 331, la majorité s’établissant à 166 voix. Le vote du projet nécessitera donc le soutien de l’unanimité du groupe UMP, mais aussi le renfort des voix issues d’autres rangs, en nombre suffisant pour faire face, le cas échéant, à la dissidence de quelques sénateurs de droite.

Motions de rejet

L’UMP ne pourra évidemment pas compter sur l’appoint du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), farouchement opposés à la privatisation de GDF. La démarche des vingt-trois sénateurs CRC auprès de leurs homologues du PS pour réunir les signatures nécessaires (au moins trente) au dépôt d’une motion référendaire a d’ailleurs abouti, et c’est ensemble que les deux groupes soumettront, ce soir, leur requête au Palais du Luxembourg. Celle-ci consiste à réclamer l’organisation d’un référendum sur ce dossier qui touche à l’indépendance nationale et à la propriété de tous les Français selon le préambule de la Constitution de 1946. « Nous voulons que le peuple soit consulté », revendique la présidente du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat. L’examen du projet de loi devrait être suspendu, mercredi, pour permettre la discussion de cette motion. Au-delà, les sénateurs communistes réclament « un débat sérieux » pour confronter tous les arguments en présence et décliner leur exigence que « l’énergie reste dans le domaine public », a déclaré Yves Coquelle, élu du Pas-de-Calais. Une motion de procédure contre le texte sera présentée par Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne. Les sénateurs CRC défendront ensuite plusieurs centaines d’amendements de fond. L’occasion pour eux de réaffirmer leur attachement à l’alternative d’une fusion d’EDF et de GDF dans un pôle public. De leur côté, les sénateurs PS ont également déposé quelques centaines d’amendements et exposeront à leur tour deux motions de rejet du texte de privatisation.

L’UDF PARTAGÉE

Il reste l’UDF, les sénateurs du groupe radical (RDSE) partagés entre droite et gauche, et ceux inscrits dans aucun groupe politique pour permettre à l’UMP de trouver les renforts pour faire passer la loi. Les centristes devraient annoncer leur position dans la journée. La posture d’opposition adoptée par François Bayrou et les députés centristes (25 sur 30 ont voté contre à l’Assemblée) se traduira-t-elle dans les faits au moment où leur décision peut vraiment peser dans la balance ? Dans les couloirs de la droite sénatoriale, on croit fermement à une « opposition » de pacotille de l’UDF. « Croyez-vous réellement que les centristes voteront contre ? » réplique-t-on, incrédule, à nos questions.

Chez les radicaux, la petite dizaine de sénateurs solidaires du gouvernement soutiendra le texte. Les autres, affiliés au PRG, devraient préciser leurs intentions aujourd’hui. Avec les quelques non-inscrits de droite (environ cinq), le compte devrait être bon pour Thierry Breton, ministre de l’Économie. À condition, bien sûr, que l’UMP fasse le plein des voix. Au groupe de Ladislas Poniatowski, on se veut rassurant : « Il y aura une très large majorité des sénateurs UMP pour voter le projet. » Mais chez le député UMP hostile au projet Nicolas Dupont-Aignan, qui démarche ses homologues du Sénat pour déférer le texte au Conseil constitutionnel, on fait état de réserves chez les sénateurs. Le vote sur la motion référendaire PCF-PS donnera un aperçu du rapport des forces, mercredi.

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