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Nathalie Brafman – Le Monde du 04.04.2008

La justice condamne Renault pour discrimination raciale

vendredi 4 avril 2008 par Nathalie Brafman

Renault a été reconnu coupable par la cour d’appel de Versailles, mercredi 2 avril, de discrimination raciale envers deux ex-salariés. Ces derniers estimaient avoir eu des progressions de carrières ralenties voire bloquées du fait de leur couleur de peau. La cour d’appel a, en revanche, débouté trois autres retraités et un salarié.

Le constructeur automobile devra verser 60 000 euros de dommages et intérêts à Daniel Kotor et plus 8 000 euros au titre du préjudice moral. Né au Togo en 1947, M. Kotor avait été embauché en 1971 comme ouvrier spécialisé et avait quitté le groupe comme agent de maîtrise en 2003. L’autre plaignant, Lucien Breleur, à qui Renault devra verser 80 000 euros de dommages et intérêts et 8 000 euros au titre du préjudice moral, est né à la Martinique en 1946. Il était entré chez Renault en 1971 comme électricien automobile et en était parti en 2003.

Dans son arrêt, la cour d’appel estime que Renault devait "réparer le préjudice subi" par les deux salariés, du fait du "blocage de leur carrière et du maintien de leur rémunération à un niveau inférieur à celui qu’il aurait dû être".

En décembre 2005, le conseil des prud’hommes de Boulogne avait débouté les cinq retraités et le salarié. Selon les attendus du jugement, il y avait bien eu "des différences de salaires, de coefficients, de déroulement de carrières" entre les six plaignants et un panel représentatif de leurs collègues de travail, mais celles-ci ne relevaient pas de la "moindre organisation ou du moindre fait visant à écarter un salarié en raison de ses origines".

Me Florence Laussucq-Caston, l’avocate de MM. Kotor et Breleur, s’est félicitée de l’arrêt de la cour d’appel. "Nous disposions de leurs entretiens individuels d’appréciation depuis le début des années 1990. Il ressort dans ces entretiens qu’ils étaient bien notés, qu’ils étaient motivés et faisaient des efforts de formation. Nous avons comparé leur déroulement de carrière chez Renault par rapport à dix autres salariés embauchés au même niveau, tous ont eu une évolution plus importante qu’eux", affirme-t-elle.

LE GROUPE SE DIT "SURPRIS"

La cour reproche à Renault de ne pas avoir pu justifier par des éléments objectifs cette absence d’évolution constatée sur une période de quatorze ans pour M. Kotor et de vingt-sept ans pour M. Breleur.

Le constructeur s’est dit "déçu" et surtout "surpris" de la décision de la cour, compte tenu du rapport d’expertise apporté aux prud’hommes. "Nous avons essayé de démontrer qu’il n’y avait pas eu discrimination raciale mais compte tenu de l’ancienneté des faits, c’était difficile. Tous les éléments n’ont pas été conservés. Les supérieurs hiérarchiques de ces salariés sont partis à la retraite", indique la direction de la communication du groupe.

Le groupe, dont l’ancien patron Louis Schweitzer (par ailleurs président du conseil de surveillance du Monde) préside actuellement la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), souligne qu’il condamne "le racisme sous toutes ses formes" et ne pratique "en aucun cas" la discrimination.

Il rappelle qu’il a signé, en 2004, une déclaration des droits sociaux fondamentaux avec toutes les organisations syndicales françaises, belges, espagnoles et allemandes et les syndicats mondiaux de la métallurgie, ainsi qu’une charte de la diversité.

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