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Un article paru sur lemonde.fr d’après des dépèches AFP et Reuters le 4 novembre 2005

La justice déclare illégale la grève dans les transports marseillais

vendredi 4 novembre 2005

e tribunal de grande instance de Marseille a jugé illégale, vendredi 4 novembre, la grève des traminots de la Régie des transports marseillais (RTM), et assorti sa décision "d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de reconduction du mouvement illicite constaté dans les douze heures de la signification de la décision". Cette somme devra être payée par les huit organisations syndicales ayant appelé à la grève, en cas de reconduction. Celles-ci sont par ailleurs d’ores et déjà condamnées à payer solidairement à la RTM une provision de 20 000 euros "à valoir sur l’indemnisation de son préjudice matériel" et devront s’acquitter de 2 000 euros pour les frais de justice.

Le tribunal avait été saisi en référé par la direction de la RTM, le 31 octobre, sur la validité du préavis de grève des syndicats, daté du 28 septembre. La direction estimait que ce préavis ne recouvrait pas les motifs réels de la grève des syndicats, qui réclament le retrait d’une délégation de service public (DSP) votée par la communauté urbaine de Marseille, et prévoit d’associer un partenaire privé à la RTM pour exploiter le futur tramway.

"ON ATTAQUE LE DROIT DE GRÈVE"

Le préavis des syndicats mentionnait quatre revendications : le développement des transports à Marseille, le refus de la "privatisation", l’emploi et les salaires. "L’unique motif du mouvement, la DSP, ne figure pas dans le préavis car la DSP n’entraîne aucune privatisation de la RTM", a plaidé la direction, selon laquelle "le motif réel de la grève est d’obtenir l’annulation d’une décision politique, ce qui est illégal, la grève devant, en France, porter sur des revendications professionnelles".

Les syndicats de la Régie ont indiqué qu’ils consulteraient "l’ensemble du personnel" avant de réagir à cette décision de justice. "Nous venons de recevoir le jugement, nous ne nous exprimerons pas ce soir sur la décision", a déclaré Louis Iorio de la CGT, au nom de l’intersyndicale de la RTM. "C’est scandaleux, on attaque le droit de grève dans tous les sens. Si le préavis était illégal, il aurait fallu s’en apercevoir avant", a déclaré Vincent Giudicelli, délégué FO de la RTM. "Cette décision ne change pas grand chose, nous n’écartons pas l’idée de déposer un nouveau préavis et de reprendre la grève cinq jours plus tard", a toutefois déclaré Alain Requena de FO.

Cette décision de justice intervient au 32e jour de conflit, quelques heures après que les salariés de la RTM ont reconduit la grève jusqu’à lundi, et que la mairie de Marseille a de nouveau demandé la réquisition des moyens de transports.

M. Brunhes a suggéré le retrait de la délégation de service public (DSP), votée par la communauté urbaine pour l’exploitation du tramway qui doit être créée à Marseille en 2006. A sa place, il a proposé la création d’une filiale "ad hoc" de la RTM pour l’exploitation des lignes. Cette filiale, dont la RTM détiendrait la majorité avec 40 % à la Connex (Veolia) ou un autre opérateur, serait chargée d’exploiter le tramway, défini comme un "marché public" avec du personnel exclusivement RTM.

Comme tous les jours depuis le 4 octobre, le trafic était très perturbé vendredi matin. A 8 heures, le trafic des bus était limité à 11 % des véhicules, sur cinq des 77 lignes. En revanche, 62 % des rames de métro fonctionnaient, cinq rames sur quatorze sur la ligne 1 et onze rames sur quinze sur la ligne 2.

Avec AFP et Reuters

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