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Un article de Béatrice Taupin paru dans le Figaro du 6 juin 2006

La réforme des cotisations patronales en débat

mardi 6 juin 2006 par Béatrice Taupin
Le rapport dont discutent les partenaires sociaux, aujourd’hui et le 19 juin, montre les effets quasi nuls sur l’emploi d’une réforme.

Un miroir aux alouettes, une fausse bonne idée ? Entre les lignes, c’est ce qui ressort du rapport Bercy-Sécurité sociale sur la réforme des cotisations patronales (Le Figaro des 16 et 30 mai). Le Conseil d’orientation pour l’emploi où siègent tous les partenaires sociaux commence aujourd’hui à débattre de cette réforme souhaitée par le chef de l’Etat. D’emblée, le rapport limite à 2,1 points de cotisations patronales de Sécu (9 milliards) le basculement possible vers une assiette plus large que les salaires. Du fait des allègements de charges, c’est la fraction de cotisation qui demeure au niveau du smic : aller plus loin renchérirait le coût du travail peu qualifié. Le rapport, qui a expertisé six pistes en tentant de mesurer leur effet sur l’emploi, l’investissement, la croissance et les transferts entre entreprises, montre que, à long terme, toutes ont un effet « quasi nul sur l’emploi ».

• Une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA), c’est-à-dire l’ensemble de la richesse produite par les entreprises, soit une assiette de 660 milliards, le double de l’assiette salariale actuelle. La CVA, qui pèserait à 65% sur le travail, 35% sur le capital, créerait 28 000 emplois en deux ans, ne pèserait pas sur les prix, mais serait défavorable à l’investissement (- 0,3%). A long terme, l’effet emploi serait nul, mais l’investissement durablement affaibli et la croissance légèrement ralentie . Idem si on ne prenait que la CVA nette (hors amortissement, soit 580 milliards), qui limiterait à 19 000 les emplois nouveaux à court terme. La CVA défavoriserait les grandes entreprises et les secteurs à forte intensité capitalistique, avec un « risque d’évasion et de délocalisation ». Un quart des entreprises représentant un quart à un tiers des salariés et 40 à 46% des exportations seraient perdantes.

•La TVA sociale : pour supprimer les 2,1 points de cotisation patronale, il faudrait porter la TVA de 19,6% à 20,8%. Ce transfert de charges sur les ménages créerait 23 000 emplois sur deux ans (18 000 si on voulait neutraliser l’effet néfaste sur les finances publiques lié à l’inflation), serait neutre sur l’investissement, mais ferait bondir les prix et diminuerait la consommation. A long terme, l’effet emploi serait nul et légèrement négatif sur l’investissement et la croissance.

•Une cotisation patronale généralisée (CPG) aux éléments annexes de la rémunération (intéressement, participation, épargne salariale, stock options, titres restaurants...) et au résultat courant avant impôt, représenterait une assiette de 545 milliards. Un point fournirait donc 5,5 milliards pesant à 68% sur le travail et 32% sur le capital. Distincte de la CVA puisqu’elle ne toucherait ni l’investissement, ni les charges patronales, ses effets seraient « peu éloignés » de ceux de la CVA et l’effet emploi « proche » de la CVA nette (19 000 à court terme, nul ensuite).

•La modulation de la cotisation patronale selon le poids des salaires dans la valeur ajoutée : la cotisation porterait sur les salaires, mais son taux serait modulé selon que la masse salariale de l’entreprise varie d’une année sur l’autre ou s’éloigne du ratio national (66%). Mais l’étude note la forte « volatilité » de ce ratio (donc des variations de cotisations) et souligne qu’il « n’est que partiellement corrélé à la politique de l’emploi d’une entreprise ». En clair, celle qui supprime des emplois pourrait voir sa cotisation modulée à la baisse, et inversement. Le rapport n’en fait pas d’étude détaillée, mais indique que les effets sur le travail et le capital et les transferts entre entreprises seraient « moins marqués » qu’avec la CVA.

•Le coefficient emploi-activité (CEA) : il s’agirait de remplacer des cotisations par un prélèvement sur le chiffre d’affaires net de la masse salariale, soit une assiette d’à peu près 2 100 milliards. Les modèles « ne permettent pas de quantifier les effets de court terme ». A long terme, cette taxe sur le capital aurait un effet « récessif » et réduirait l’investissement (voir tableau). Comme la CVA, elle favoriserait les comportements d’« optimisation fiscale difficiles à maîtriser pour l’administration » et occasionnerait des transferts entre entreprises beaucoup plus importants.

•Les niches sociales : il s’agirait de faire cotiser les rémunérations qui ne le sont pas (intéressement, stock options, attribution gratuite d’actions...) ou qui le sont à un taux réduit (assiette forfaitaire...), soit 30 milliards de plus que l’assiette actuelle. Cette piste n’a pas été simulée en détail.

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