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La Tribune.fr - 06/01/08

La réforme du contrat de travail entre dans sa dernière ligne droite

lundi 7 janvier 2008
La négociation sur la modernisation du marché du travail est sensée s’achever cette semaine par deux jours de discussion entre les partenaires sociaux mercredi et jeudi. Les syndicats peinent à obtenir davantage de protections pour les salariés changeant de contrat de travail ou perdant leur emploi.

Sécurisation des parcours professionnels, assouplissement du contrat de travail et nouvelles règles de l’assurance chômage sont les trois sujets sur lesquels patronat et syndicats négocient depuis le mois de septembre à raison d’une séance de discussions par semaine. Cette vaste négociation sur la modernisation du marché du travail doit se conclure cette semaine par deux journées de travail entre les partenaires sociaux mercredi et jeudi. Ceux-ci sont ensuite invités à rencontrer le ministre du Travail Xavier Bertrand "autour du 15 janvier".

Car de deux choses l’une. Soit syndicats et patronat parviennnent à un accord et alors le gouvernement le transposera dans un projet de loi ; soit la négociation échoue et alors le gouvernement présentera le texte de loi de son choix au Parlement. Les syndicats soupçonnent une partie du patronat de jouer l’échec de la négociation, préférant laisser la main aux pouvoirs publics sur cette réforme. Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a mis "en garde le législateur contre la tentation de venir comme roue de secours au patronat s’il n’obtenait pas gain de cause dans les négociations".

Si l’objectif de cette négociation est d’aboutir à un accord apportant davantage de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés, le fait est que les syndicats peinent à obtenir de nouveaux droits pour les millions de salariés qui chaque année changent de contrat de travail ou se retrouvent au chômage. "On parle beaucoup de flexibilité et fort peu de sécurité, ce qui risque d’aboutir à peu de flexibilité et peu de sécurité", a récemment constaté le consultant Bernard Brunhes.

En particulier, le patronat veut assouplir les règles de ruptures du contrat de travail, qui est au coeur de cette négociation. Le Medef propose ainsi de rallonger la période d’essai du CDI en la faisant passer à à six mois (un an par les cadres) et en permettant un mode de rupture de ce type de contrat "à l’amiable" entre l’employeur et le salarié. Le patronat propose aussi l’instauration d’un nouveau type de contrat de travail "à objet précis", qui cesserait dès la fin du projet pour lequel le salarié a été embauché. Ce serait donc une forme de contrat de travail à durée aléatoire.

De leur côté, les syndicats souhaitent voir renforcés les droits des salariés en matière de formation et de couverture santé, notamment lors d’un changement d’employeur ou pendant une période de chômage. Pour autant, les organisations syndicales ne présentent pas un front totalement uni dans cette négociation, d’autant qu’une réforme qui les divisent se profile, celle des règles de la représentativité syndicale. Une nouvelle mouture du projet d’accord doit être adressé lundi par le patronat aux syndicats.

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