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Anne Jouan | le figaro le 24.01.2008

La représentativité des syndicats en négociation

jeudi 24 janvier 2008 par ANNE JOUAN
Les syndicats et le patronat se retrouvent pour discuter de la représentativité des partenaires sociaux.

Ce jeudi matin, les syndicats reprennent le chemin du Medef, moins de deux semaines après la fin des négociations marathon sur le contrat de travail. Au menu cette fois-ci, un autre sujet épineux, la représentativité syndicale. Outre cette question, il s’agit de discuter du financement des organisations syndicales ainsi que des règles permettant de valider les accords collectifs, à commencer par les accords dérogatoires aux 35 heures que souhaite le gouvernement.

Depuis l’arrêté du 31 mars 1966, cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) sont habilitées à constituer une section syndicale dans une entreprise, y présenter des candidats aux élections professionnelles (délégués du personnel et comité d’entreprise) et ce, même si elles n’y ont aucun adhérent. Ces cinq organisations bénéficient d’une « présomption irréfragable de représentativité », ce qui signifie qu’elles n’ont plus à la prouver. Or, le monde a changé et de nouveaux syndicats frappent à la porte, notamment l’Unsa et SUD.

L’enjeu politique est tout sauf négligeable. Avec leur première et deuxième position dans le paysage syndical français, la CGT (22,5 % aux dernières élections professionnelles) et la CFDT (20,6 %) ont toujours été favorables à une telle réforme. FO (12,5 %), la CFTC (6,8 %) et la CGC (6,6 %) sont en revanche plus sceptiques. Les trois confédérations craignent en effet qu’une telle évolution des règles du jeu affaiblisse leurs positions, alors qu’elles sont aujourd’hui incontournables.

« FO et la CFTC jouent leur survie, analyse un observateur de la vie syndicale. Car la CGT et la CFDT ont tout intérêt à ce que l’on fasse le ménage. » Selon lui, le fait que FO ait signé lundi l’accord sur la réforme du marché du travail avait d’ailleurs un objectif : montrer que la confédération était de bonne volonté. Les négociateurs devront trouver le bon outil de mesure de l’audience. Le critère électoral faisant désormais consensus, faut-il se référer aux résultats aux élections professionnelles (comités d’entreprise-délégués du personnel) ou aux prud’homales ou aux deux.

Aboutir au 31 mars

La CGT et la CFDT souhaitent que la représentativité syndicale repose sur des élections professionnelles généralisées à tous les salariés. FO désire appuyer la représentativité sur des élections de type Sécurité sociale, auxquelles participent les chômeurs et les retraités. Quant à SUD et l’Unsa, ils ont tout à gagner à faire sauter les verrous de la liste établie en 1966. « Nous regrettons vivement de ne pas avoir été invités à ces négociations et que seules les cinq confédérations soient conviées, explique Jean-Michel Nathanson, le porte-parole de SUD. Nous souhaitons l’abrogation du décret de 1966. Nous estimons que tout syndicat légalement constitué selon le Code du travail a droit de cité. »

L’autre volet de ces négociations est de savoir s’il faut relier la question de la représentativité à celle du financement. Pour la CFDT, une réforme du seul financement syndical conduirait à passer à côté du sujet. Le but étant de remédier à l’opacité mise en lumière par l’affaire UIMM. En France, à l’inverse de nos voisins européens, les cotisations des adhérents ne représentent qu’une faible part des revenus des syndicats. Le reste provient de leur participation aux instances paritaires et de subventions publiques, parfois sous la forme de mise à disposition de locaux ou de personnel.

La négociation doit être terminée pour le 31 mars, même si, hier, Nicolas Sarkozy a dit qu’il n’était pas à quinze jours près. Un timing qui fait sourire certains syndicalistes : « Le résultat de la négociation interviendra après les municipales, c’est tant mieux pour le gouvernement ! » Et un autre d’ajouter : « Ce qui intéresse Sarkozy, c’est que le fruit de cette négociation se traduise dans les élections prud’homales de décembre 2008. Il veut que le résultat se voie rapidement. Les élections de 2013, il s’en moque ! »

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