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Le Monde le 4 février 2007 | Cécile Calla

Le Bundestag adopte la réforme du système de santé, chantier majeur d’Angela Merkel

dimanche 4 février 2007 par Cécile Calla

En adoptant, vendredi 2 février, le projet de loi sur la réforme de la santé, le Bundestag, la Chambre basse du Parlement allemand, a mis un terme à presque un an de controverses. Certes, le chantier le plus important du gouvernement de grande coalition nécessite encore le feu vert du Bundesrat, la Chambre des Länder, avant d’entrer en vigueur le 1er avril, mais le principal obstacle a été levé.

Parmi les principaux changements apportés par la réforme, l’introduction d’un fonds de santé, en 2009, par lequel transiteront les cotisations versées par les salariés et les employeurs. Les caisses d’assurance-maladie recevront une somme fixe pour chacun de leurs assurés et pourront, en cas de besoin, leur demander une prime supplémentaire.

De plus, la nouvelle législation garantit à chaque allemand une assurance-maladie et force les assurances privées à offrir des tarifs de base égaux à ceux proposés par les caisses publiques. Enfin, la couverture-maladie des enfants sera financée par les impôts.

Du premier compromis, en juillet 2006, jusqu’au vote final de vendredi, le projet aura été accompagné par des critiques venues de toutes parts : assurances-maladies, syndicats, partis de l’opposition, jusqu’aux rangs de la CDU-CSU et du SPD, les partis au pouvoir.

Dans son propre camp, la chancelière Angela Merkel (CDU) a dû batailler avec les ministres-présidents de plusieurs régions, particulièrement avec le ministre-président bavarois Edmund Stoiber (CSU), qui vient d’annoncer sa démission pour septembre.

CENTAINES D’AMENDEMENTS

Inquiet des retombées financières de la réforme pour sa région, M. Stoiber avait menacé, à plusieurs reprises, de faire échouer le projet. Chez les sociaux-démocrates, c’est surtout l’aile gauche du parti qui faisait de la résistance.

En parallèle, CDU-CSU et SPD se sont affrontés à coups d’expertises et contre-expertises, compliquant un débat déjà très technique et se discréditant auprès de la population. Début janvier, un sondage publié par l’institut Forsa montrait que 79 % des Allemands ne comprenaient rien au projet de réforme.

A la source de ces difficultés, la tentative de vouloir relier deux conceptions divergentes de la réforme de la santé. A l’origine, la CDU-CSU souhaitait réformer le système en introduisant une prime fixe et en bloquant la part patronale pour découpler les cotisations du coût du travail. Les sociaux-démocrates souhaitaient, quant à eux, mettre en place une assurance citoyenne en supprimant les privilèges des caisses d’assurances privées et en ponctionnant les loyers et les revenus du capital.

Après d’innombrables crises et plusieurs centaines d’amendements, les deux partis ont abouti à un compromis dont personne n’est vraiment satisfait et qui ne règle pas la question du financement. Reflet de ce malaise, 20 députés SPD et 23 députés CDU-CSU ont voté contre la loi.

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