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Article de Rémi Barroux paru dans Le Monde du 01.10.06

Le CES propose de soumettre la représentativité syndicale au vote périodique des salariés

dimanche 1er octobre 2006 par Rémi Barroux

Le Conseil économique et social (CES) propose de changer radicalement les règles de représentativité et, de ce fait, de bouleverser le paysage social. Dans un "avant-projet" daté du 25 septembre, qui lui servira à formuler l’avis qu’il doit rendre au premier ministre sur la réforme du dialogue social - tel que Dominique de Villepin en avait fait la demande le 31 mai 2006 -, le CES propose notamment de baser la représentativité syndicale sur "un choix des salariés exprimé lors d’une consultation électorale nationale dont la périodicité et les modalités restent à définir".

Finie donc la règle de la présomption de représentativité "irréfragable" - "qu’on ne peut récuser" -, expliquent les rédacteurs, Paul Aurelli et Jean Gautier, laquelle fige le paysage syndical depuis 1966 et contribue "à affaiblir un dialogue social formalisé déjà insuffisant".

Pour prétendre représenter les salariés, il faut que chaque organisation en passe par leurs suffrages. Cela pourrait se faire à l’occasion de l’élection prud’homale, qui a lieu tous les cinq ans. Celle-ci "deviendrait d’abord l’élection de représentativité des organisations syndicales et permettrait secondairement la désignation des conseils de prud’hommes".

Toute organisation existante ou nouvelle (et légale) qui aurait obtenu un score supérieur à 5 % bénéficierait de la reconnaissance de représentativité nationale. Au niveau d’une branche ou de l’entreprise, la démarche serait identique et chaque organisation légitimée par le vote des salariés.

Cette idée, qui reprend une des conclusions les plus radicales du rapport de Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (Le Monde du 6 mai), ne sera guère de nature à apaiser le climat syndical.

LE CLUB DES CINQ

En effet, cette question de la légitimité et de la représentativité divise profondément les syndicats. Si la CGT dit accepter la refonte du système en la basant sur le rendez-vous des prud’hommes, la CFDT veut privilégier une autre solution. D’accord elle aussi pour changer les règles actuelles, la CFDT ne veut pas d’élection nationale. "C’est une bêtise monumentale, si l’on veut relégitimer les syndicats, il faut partir de l’entreprise et des élections de branche", explique Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT. Il s’interroge ainsi, en évoquant une organisation qui frappe à la porte du club fermé des cinq confédérations : "Que fait réellement l’UNSA dans les entreprises du privé ? En prenant une élection nationale, dit encore M. Grignard, on recopie le système politique et on privilégie une légitimité d’opinion sur une légitimité d’action."

"Tout le monde sait que le Medef est farouchement hostile à des élections de branche et qu’elles n’auront jamais lieu", répond Jean Grosset (UNSA), critiquant l’hostilité de la CFDT et sa "volonté de bloquer toute évolution".

Les trois autres confédérations (FO, CFTC et CFE-CGC), aux effectifs plus réduits que la CFDT et la CGT, rechignent à remettre en cause la présomption de représentativité irréfragable, qui leur donne le droit de représenter les salariés quelle que soit leur implantation réelle dans les branches ou dans les entreprises. De leur côté, l’UNSA et Solidaires (ex-Groupe des dix) attendent avec impatience la modification de ces règles.

Dans son "avant-projet d’avis", le CES fait aussi des propositions sur le financement des syndicats, l’évolution vers des règles d’accord validé par une "majorité d’engagement" des salariés et sur la syndicalisation dans les petites et moyennes entreprises. Il pose la question de la représentativité des organisations patronales en émettant, là encore, le souhait de nouvelles règles.

Lundi 2 octobre, les membres de la commission spéciale chargée de préparer l’avis du CES se retrouveront pour discuter du texte. Le débat qui se prolongera durant le mois d’octobre sera animé. "Mais, prévient le président du CES, Jacques Dermagne, il y a de la cohérence dans ce texte de grande qualité et il ne sera pas facile de le tailler en pièces."

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