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Un article de Lucy Bateman paru dans L’Humanité du 6 février 2006

Le CNE, pour maintenir les salariés à carreau

lundi 6 février 2006 par Alain Raynal, Lucy Bateman
Emploi . Certains employeurs ont pris le CNE comme une autorisation de faire n’importe quoi avec leurs salariés. Exemple dans cette entreprise de peinture de Seine-Saint-Denis.

Julio Humberto Guerra dirige une petite entreprise de peinture à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Il se présente comme un petit patron, parti de rien, dur au mal, bon avec ses salariés. Pourtant « je gagne beaucoup moins d’argent que mes employés, et j’ai beaucoup plus de soucis qu’eux ». C’est un dur métier.

Alors quand il a vu arriver le contrat nouvelles embauches, il s’est dit que c’était l’aubaine : « vous savez, dans le temps, les salariés étaient sérieux pendant leur mois d’essai, puis, dès qu’ils étaient embauchés (sic), ils ne foutaient plus rien ». Quoi de mieux pour les tenir à carreau qu’une période d’essai de deux ans ? Aujourd’hui, un peintre en bâtiment qu’il a embauché l’été dernier et licencié fin décembre a saisi les prud’hommes et lui réclame des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Emporté par son enthousiasme, M. Guerra a omis de respecter les quelques règles qui régissent le CNE.

Juillet 2005, Pierre, quarante et un ans, répond à l’annonce déposée à l’ANPE par les Établissements Guerra qui recherchent un peintre en CDI. Quand il commence à travailler, courant juillet, il n’a toujours pas signé son contrat de travail. Légalement, le CNE n’entrera en vigueur que le 4 août 2005. Mais, début juin, dans son discours de politique générale ; le premier ministre, Dominique de Villepin, a évoqué la création du CNE, permettant une « période d’essai plus longue, d’une durée de deux ans ». C’est ce qu’a retenu M. Guerra, qui le 5 août, fait signer à Pierre un CDI pittoresque. D’abord, il est daté du 5 juillet, mais c’est « une faute de frappe, le comptable peut se tromper comme tout le monde », se défend Julio Guerra. Ensuite, il n’y est mentionné nulle part qu’il s’agit d’un CNE. Enfin, sous l’intitulé « période d’essai », on lit : « les deux premières années du présent engagement ont valeur de période d’essai durant laquelle » les deux parties peuvent rompre le contrat « sous préavis de deux jours ». Un paragraphe fantaisiste : contrairement aux premières annonces du gouvernement, les deux premières années du CNE ne sont pas une période d’essai, mais une « période de consolidation », régie par un minimum de règles qui imposent notamment un préavis (lire ci-dessous).

Les établissements Guerra ont pignon sur rue. Ils interviennent sur des chantiers de rénovation tout à fait officiels, « une école de Montrouge, une maison de retraite à Clamart », indique Pierre. Mais la société a du mal à respecter quelques règles, comme la visite médicale d’embauche, ou encore le versement des salaires tous les mois à date fixe, raconte le peintre : « nous étions payés en retard, de façon aléatoire, parfois une partie en liquide, de la main à la main. Il me doit encore une partie de mes salaires de novembre et décembre. C’était intenable, et à force que je les lui réclame, il a fini par me licencier ». Le 30 décembre, Julio Guerra lui remet en main propre une lettre de licenciement datée du 23 : « Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour le motif suivant : essai non concluant. » Pierre assure qu’il en serait resté là si Guerra lui avait « payé ses droits ». Mais sans bulletin de salaire, ni attestation ASSEDIC, et avec plusieurs centaines d’euros de salaire non payés, il se retrouve sans ressources. Après avoir consulté la CGT, puis l’inspection du travail qui a demandé en vain à l’employeur de régulariser la situation, il a décidé de saisir les prud’hommes.

Julio Guerra admet qu’il n’a pas remis à Pierre son solde de tout compte : « je lui dois encore du salaire, j’ai eu un problème sur un chantier avec le Trésor public ». Mais ce n’est pas pour cela qu’il l’a licencié, explique-t-il, ajoutant finement : « Il y a des feignants partout, je ne peux pas laisser un salarié qui traînaille, qui ne fout rien, qui boit sur un chantier, aller à l’encontre du travail des autres salariés. » Pierre appréciera. L’audience de conciliation est fixée le 6 avril.


Quentin, deux CNE en 4 mois

Toulouse, correspondant régional.

À peine lancé et présenté à grand renfort de publicité comme une réponse durable au chômage des jeunes, le contrat nouvelles embauches (CNE) apparaît tout aussi précaire que tous les autres dispositifs gouvernementaux. Quentin, vingt-six ans, résidant à Toulouse, en fait l’amère expérience. Il a été embauché le 1er novembre dernier via un CNE au service et à la plonge chez un restaurateur de la Ville rose, son employeur le licencie par lettre mi-janvier pour une rupture de contrat prenant effet ce samedi 4 février. « Le patron m’a informé d’une baisse d’activité du restaurant pendant les semaines d’hiver, il n’était même pas obligé de le dire, puisque le CNE précise que ce contrat peut être rompu à tout moment et sans fournir la moindre explication », explique le jeune homme embauché, puis tout aussi rapidement licencié. Avant d’être de nouveau contacté par un autre employeur - « un coup de chance » - pour travailler dans la restauration rapide avec livraison à domicile. Quentin a besoin de vivre, il signe donc ces jours-ci un deuxième CPE. « Les patrons se jettent sur eux comme sur des petits pains, les CNE, c’est nickel pour eux. » Il s’avère que ces contrats nouvelles embauches peuvent, aux yeux des employeurs, « convenir » au travail saisonnier. Bien moins aux jeunes qui ont besoin d’un travail garanti plus stable et sur la durée.

C’est le cas pour Quentin, qui a repris des études de droit. Après un bac en poche, le jeune natif de Cahors entre à l’école du cirque Fratellini. Cinq ans d’intermittence « et de passion », tient-il à préciser, comme jongleur trapéziste. Puis, à partir de 2004, les compagnies voient leurs subventions réduites et le statut d’intermittent remis en cause. Il décide alors de s’engager dans un nouveau cursus d’études et professionnel. « Ce n’est pas parce que j’ai décidé de reprendre des études que je ne dois pas prétendre à un travail assez régulier pour pouvoir vivre, étudier, me loger », souligne Quentin. « Chercher quelque chose tous les deux mois, zapper avec des CNE successifs, ce n’est pas possible, c’est super-angoissant. »

Témoignage recueilli par Alain Raynal


Les règles du CNE

Le CNE, une aubaine pour les petits patrons, ne leur permet pas de faire n’importe quoi. Le contrat de travail doit faire référence explicitement au CNE. Pendant le premier mois de la « période de consolidation » de deux ans, il peut être rompu sans préavis. Au delà, le licenciement se fait par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis. L’employeur n’est pas tenu de justifier sa décision, sauf en cas de rupture liée à une faute du salarié : il doit alors mettre en oeuvre la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail, et c’est le seul cas où le salarié est amené à connaître les raisons de la rupture de la période de « consolidation ». Enfin, les dispositions qui prohibent les licenciements fondés sur l’origine, le sexe, l’état de santé, l’activité syndicale, la participation à une grève ou qui protègent une salariée enceinte, s’appliquent au CNE.

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