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Thomas Lemahieu | L’Humanité du 12.11.2007

Le Contrat de transition plaît au moins à l’IGAS

lundi 12 novembre 2007 par Thomas Le mahieu
Emploi . L’Inspection générale des affaires sociales préconise de généraliser ce dispositif de reclassement expérimental. Les ex Thomé-Génot sont plus critiques.

Ce n’est qu’un « bilan à mi-parcours ». Mais en publiant sa première véritable évaluation du contrat de transition professionnelle (CTP), un dispositif expérimenté dans sept bassins d’emploi pour le reclassement ou la reconversion des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) se montre assez enthousiaste et préconise à terme sa généralisation à tout le pays. « C’est tout à fait opportun », estiment les auteurs du rapport. Présenté en 2006 par le gouvernement Villepin comme le mécanisme phare de « sécurisation des parcours professionnels », le CTP est un dispositif de contractualisation des engagements réciproques du salarié licencié et de l’institution (accompagnement « renforcé » et indemnisation améliorée par rapport au régime général, contre promesse d’accepter les emplois et les formations qui pourraient être proposés), le tout financé non plus par les entreprises, mais par les collectivités territoriales et l’État.

LES SALARIéS EN CTP HORS DES CHIFFRES

Rappelant que leurs travaux sont « menés en toute indépendance » et qu’ils ne sauraient « engager les ministres qui les ont demandés », les auteurs du rapport de l’IGAS estiment que les résultats provisoires, en termes de « sorties durables dans l’emploi » (le service entend par là les CDI, mais aussi les CDD ou les missions d’intérim d’une durée supérieure à 6 mois) sont « encourageants, du niveau d’une bonne cellule de reclassement ». Selon le rapport, 58 % des salariés en CTP, qui ont le statut de « stagiaire de la formation professionnelle » et qui ne sont donc pas officiellement chômeurs, ont retrouvé un « emploi durable » (CDI ou contrats précaires de plus de 6 mois). Mais « il faut rappeler, admet l’IGAS, l’impossibilité aujourd’hui d’évaluer la récurrence du retour au chômage, qui est un enjeu important du CTP ».

200 000 personnes concernées ?

La mission de l’IGAS livre une série de recommandations en vue de la généralisation du CTP qui pourrait, le cas échéant, concerner jusqu’à 200 000 personnes (contre 2 000 depuis le début de l’expérimentation). Selon elle, il faudrait séparer les salariés qui « peuvent avoir un projet emploi » et ceux, âgés ou ayant des soucis de santé, qui utiliseraient le CTP comme une aubaine. « On ne peut exclure que le système actuel puisse avoir des effets désincitatifs vis-à-vis de certains adhérents aptes à se reclasser rapidement », avance l’IGAS, avant de regretter que « les règles actuelles pouvant conduire à ce que la rémunération dans le CTP dépasse le salaire net antérieur ». L’IGAS préconise encore le recours aux opérateurs privés de placement qui entrent de plus en plus en concurrence avec le service public de l’emploi et qui, plus chers que l’ANPE, apportent néanmoins « une souplesse particulière ».

Le véritable bilan des thomé-Génot

À Nouzonville, dans les Ardennes, les salariés de Thomé-Génot, qui, à leur corps défendant, en perdant leurs emplois suite au pillage de leur usine par des patrons voyous américains, ont beaucoup fait pour « populariser » le nom de ce dispositif, n’en recueillent guère les fruits, alors qu’ils s’apprêtent à sortir du CTP dans le courant du mois de novembre : d’après les derniers chiffres connus, ils ne seraient que 80 (sur 270 adhérents au dispositif contre la promesse d’une prime exceptionnelle de 25 000 euros) à connaître une « sortie durable dans l’emploi ». De son côté, l’Association des anciens de Thomé-Génot promet de dresser son propre bilan du CTP à partir du vécu des salariés.

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