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Un article de Fanny Doumayrou paru dans l’humanité du 15 octobre 2005

Le FIVA indemnise vite mais peu

samedi 15 octobre 2005 par Fanny Doumayrou

Non seulement le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a adopté des barèmes au rabais, mais il ne se retourne jamais contre les employeurs fautifs pour récupérer les indemnités versées.

La mise en place du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a été un gros progrès pour les victimes, mais « maintenant il faut se battre pour qu’il fonctionne correctement », résume Michel Parigot, de l’ANDEVA. Décidée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, mais effective en avril 2002 seulement, la création du FIVA s’est imposée devant la multiplication des actions en justice de malades de l’amiante. Faiblement indemnisées par la Sécurité sociale, ces victimes attaquaient leur employeur pour « faute inexcusable » pour obtenir une « réparation intégrale » des préjudices. La plupart des malades mouraient avant la décision de la justice. Financé par les cotisations des entreprises au travers de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, le FIVA avait pour but de leur épargner ces procès longs et coûteux, en servant d’intermédiaire : il devait les indemniser rapidement et engager ensuite à leur place une action contre l’employeur pour récupérer la somme.

Aujourd’hui, le FIVA a atteint un rythme de 700 personnes indemnisées chaque mois (8 000 au total pour l’année 2004), mais les associations de victimes dénoncent la faiblesse des montants accordés aux victimes. Les barèmes d’indemnisation, imposés en 2003 par les représentants du gouvernement et du patronat, correspondent à la moitié des montants moyens obtenus devant les tribunaux. Autrement dit, le FIVA a facilité l’indemnisation, mais rabaissé son niveau, pour faire faire des économies à la branche AT-MP, aux dépens des victimes ou de leurs ayants droit. Pour un cancer, par exemple, un malade qui obtenu 100 000 euros du FIVA aurait pu espérer 160 000 devant les tribunaux. Pour des plaques pleurales, le rapport est de 16 000 à 28 000 euros. Du coup, 800 victimes ont fait appel. « La plupart des cours d’appel ont augmenté les montants, souvent du simple au double », se félicite Michel Parigot, qui souhaite que la pression soit assez forte pour contraindre le FIVA à revoir sa copie.

Autre problème : le FIVA ne remplit qu’à moitié son rôle, puisqu’il ne s’est jamais retourné contre les employeurs pour récupérer les indemnisations versées. « C’est un choix politique de l’État de ne pas engager d’actions dites récursoires, car il n’a même pas embauché de juristes au FIVA pour effectuer ce travail, explique

Michel Parigot. Les employeurs paient de façon collective au travers de la cotisation AT-MP qui finance le FIVA. Mais normalement, ce sont les responsables, les employeurs qui ont exposé leurs salariés à l’amiante, qui doivent être mis à contribution. Nous allons batailler pour cela. »

Malgré ces réserves, le militant souligne le rôle clé du fonds puisque « des milliers de victimes ne relevant pas du régime général de la Sécurité sociale, comme les fonctionnaires, les artisans, les personnes contaminées mais pas sur leur lieu de travail, n’auraient pas été indemnisées sans le FIVA ». De plus, les salariés peuvent toujours choisir d’aller en faute inexcusable. Loin d’être tari, ce contentieux continue d’augmenter avec 800 actions en 2003 et 1 300 en 2004.

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