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Un article de Muriel GREMILLET paru dans Libération du 5 avril 2005

Le Medef accusé de pression sur les prud’hommes de Bobigny

mercredi 6 avril 2005 par Muriel Gremillet
Les juges CGT ont refusé de siéger, hier, pour attirer l’attention sur la plainte d’une conseillère patronale.

simple « règlement de comptes interne », ou véritable organisation d’un déni de justice ? Hier, les conseillers prud’homaux CGT du conseil de Bobigny ont refusé de siéger. Comme une grève, pour dénoncer le manque de moyens. Mais aussi pour attirer l’attention sur une affaire qui pourrait décrédibiliser la justice sociale.

Une conseillère patronale (élue par le collège des patrons) a déposé, vendredi, une plainte avec constitution de partie civile contre trois conseillers prud’homaux de Bobigny, dont le président, pour « violation des délibérés, délit d’entrave » et surtout « mandat impératif ». En clair, Françoise de Morsier, conseillère chargée de traiter en toute impartialité des affaires qui opposent salariés et employeurs, affirme que le Medef lui a donné des consignes de jugement. Des consignes qu’elle devait appliquer quand certaines grandes entreprises se trouvaient mises en accusation aux prud’hommes. Ce « mandat impératif » concernerait Citroën, dont l’usine d’Aulnay dépend du conseil de Bobigny, mais aussi d’autres, comme Air France.

Savon. En 2003, une affaire oppose deux salariés de Peugeot-Citroën, dans la section industrie. Bien qu’élue patronale, Françoise de Morsier décide de lier sa voix à celle des élus salariés, en donnant raison aux plaignants : « Deux jours plus tard, j’ai été convoquée au Medef, devant le secrétaire général et le président des prud’hommes (élu du collège patronal), raconte-t-elle. On m’a passé un savon en m’expliquant que ma conduite dans cette affaire était inqualifiable. J’ai dit que je ne céderais pas, alors j’ai été punie. »

Pendant près de dix-huit mois, selon elle, elle n’est presque plus jamais inscrite en formation de jugement. A tel point que les autres conseillers salariés s’imaginent qu’elle est « gravement malade ». Conseillère prud’homale depuis treize ans ­ c’est son troisième mandat ­, elle se décide à réagir en portant plainte. « Moi, j’ai pu résister aux demandes du Medef, mais imaginez un jeune élu, patron d’une boîte, dit-elle. J’ai osé trahir, parce qu’à 64 ans je ne risque rien. »

Délétère. De leur côté, les élus CGT sont ravis de cette première dénonciation. Depuis des mois, ils dénoncent la politique systématique d’obstruction des élus patronaux : « Ils envoient même les affaires les plus limpides en départage, explique un conseiller. C’est-à-dire quand un tiers doit prendre une décision quand un juge salarié et un juge patronal n’arrivent pas à s’entendre. Mais ça rallonge les délais de justice. » A Bobigny, faute de moyens, il faut attendre jusqu’à vingt-trois mois dans la section commerce, pour obtenir une décision. « Quand vous attendez ça pour pouvoir vous inscrire aux Assedic, la situation peut devenir dramatique... » D’autres « grévistes » détaillent l’attitude insultante des conseillers patronaux : « l’ambiance est délétère », dit l’un d’entre eux.

« Il n’y a pas de mandat impératif à Bobigny, balaie Marcel Querat, secrétaire général du Medef 93. Le conseil de Bobigny ne fonctionne pas de manière brillante, l’ambiance conflictuelle est entretenue par certains cégétistes. On ne peut que le regretter. » Pas autant que les salariés qui, parfois, sont découragés d’aller faire respecter leurs droits.

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