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Isabelle Moreau | La Tribune.fr - 17/04/07

Le Medef avance des pistes pour réformer la représentativité syndicale

mardi 17 avril 2007 par Isabelle Moreau
Lors de son point de presse mensuel, Laurence Parisot, présidente du Medef, a proposé ce matin de nouvelles règles pour mesurer la représentativité syndicale au plan national. Elle pose notamment la question du "seuil" électoral.

Après avoir mené une large consultation au sein des milieux entrepreunariaux (CGPME, UPA, Croissance Plus, AFEP, CJD...) et rencontré deux sociologues spécialistes du monde syndical et un politologue, le Medef, par la voix de sa présidente, Laurence Parisot, a rappelé son souhait qu’à terme "le contrat prévale sur la loi" et "faire en sorte qu’on ait un syndicalisme fort qui s’investisse dans le contractuel avec l’esprit de compromis".

Pour ce faire, elle propose de supprimer le monopole de présentation des organisations syndicales au premier tour des élections professionnelles et de permettre la candidature de tout syndicat légalement constitué au sein de l’entreprise. Elle préconise également que les "délégués syndicaux soient obligatoirement désignés parmi les représentants du personnel" et souhaite pouvoir négocier avec ces derniers "en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise".

Selon Laurence Parisot, "la mesure de la représentativité doit se faire au niveau de la branche, par agrégat des résultats obtenus dans les entreprises et, au niveau national, par agrégat des scores obtenus au niveau de la branche". Pour elle, la seule question décisive est celle du seuil à partir duquel un syndicat se verra conférer le statut de représentatif". En effet, selon que l’on fixe ce seuil à 5 % ou à 12.5 %, "cela déterminera l’évolution future du syndicalisme français".

En clair, si on fixe un seuil élevé, on assistera à une recomposition syndicale, à "une fusion ou à des retrouvailles" et si à l’inverse le seuil est bas, on aura "toujours un système éclaté", a-t-elle précisé. C’est "le point qui n’a fait l’objet d’aucun débat, or c’est le plus important", a encore indiqué celle qui souhaite "mettre cette question au coeur du débat pour le prochain gouvernement".

Pour le moment, le débat qui agite syndicats et patronat depuis plusieurs mois sur la nécessité de réformer ce système n’est pas tranché. Après avoir lancé une série de consultations avec les partenaires sociaux, le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher, avait suggéré début avril de fonder de nouvelles règles de représentativité syndicale sur le critère "déterminant mais non exclusif" des élections professionnelles. L’épineux dossier de la représentativité syndicale sera sur la table du prochain ministre du Travail.

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