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Rémi Barroux | Le Monde le 6.10.2007

Le Medef précise ses propositions pour faciliter le licenciement

samedi 6 octobre 2007 par Rémi Barroux
Confirmé par la présidente du Medef, Laurence Parisot, dans ses fonctions de négociateur en chef, Denis Gautier Sauvagnac – mis en cause dans l’affaire de retrait en liquide de 5,6 millions d’euros à l’UIMM – a emmené, vendredi 5 octobre, la délégation patronale (Medef, CGPME et UPA) sur le dossier "sortie de l’emploi". Cette discussion s’inscrit dans le cadre de la négociation avec les syndicats sur la modernisation du marché travail qui doit s’achever fin 2007.

Le Medef a précisé ses intentions concernant l’assouplissement du droit du licenciement. Il veut faciliter la "séparation" entre les salariés et leur entreprise et la sécuriser juridiquement : en diminuer le coût et en limiter tant les possibilités que les délais de recours.

Parmi les mesures techniques, le Medef prône la suppression de l’"obligation de réintégration en cas de nullité du licenciement" et la limitation des "délais de prescription à 12 mois", délai au-delà duquel le salarié ne pourrait plus contester. L’organisation patronale propose un nouveau contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai et d’une période de "validation économique" (Le Monde du 15 septembre).

TRANSFERT DES DROITS

Elle précise aussi son nouveau concept : "La séparabilité ou la rupture d’un commun accord des parties." Le nouveau mode de rupture s’appuierait notamment sur un "droit de rétractation pour le salarié au cours d’un délai de réflexion de quinze jours".

Le salarié bénéficierait, en cas de rupture "de gré à gré", du versement d’une indemnité. Il aurait aussi accès aux allocations de l’assurance-chômage dans les mêmes conditions que pour un licenciement. Le Medef entend que ces ruptures de contrat de travail ne soient pas prises en compte dans la définition des licenciements économiques.

Dans le même document, le patronat ouvre quelques pistes, moins précises, sur la sécurisation du parcours professionnel pour le salarié. Il fait référence à la possibilité de transférer des droits en changeant d’entreprise, mais prévoit que ce transfert se définisse au niveau de la branche.

Pour Marcel Grignard (CFDT), cela limiterait une vraie mobilité professionnelle et un changement d’activité pour le salarié. Pour Gabrielle Simon (CFTC), "les entreprises veulent pouvoir se séparer des salariés et ne plus avoir ensuite aucune responsabilité". Pour M. Grignard, "il n’est pas question d’entrer dans ce sujet par la réduction des droits des salariés".

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