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Un article de Michel Delberghe paru dans le Monde du 15 juin 2006

Le Medef prône la fin des cotisations patronales

jeudi 15 juin 2006 par Michel Delberghe

Ouvert par Jacques Chirac en janvier, le chantier de la réforme du financement de la protection sociale suscite des remous. Profondément hostile au projet du chef de l’Etat de basculer une partie des charges patronales sur la valeur ajoutée des entreprises, le Medef a répliqué par une série de propositions dénoncées comme des "provocations" par les syndicats.

Mardi 13 juin, la présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, a suggéré, en premier lieu, d’étudier la mise en place "d’un instrument progressif du financement des dépenses relevant de la solidarité nationale par l’impôt". Plus précisément par un transfert des cotisations patronales vers la TVA ou la CSG pesant sur l’ensemble des ménages ou sur les revenus du travail et du capital.

Un rapport d’experts, remis le 30 mai au premier ministre, Dominique de Villepin, avait souligné les effets pervers et limités de chacune de ces formules - valeur ajoutée, TVA sociale, CSG... Il avait surtout avait révélé leur faible impact sur l’emploi (Le Monde du 2 juin).

"PROVOCATION"

La présidente du Medef préconise donc de "changer de logique et d’approfondir les pistes nouvelles". Elle suggère de "fusionner les cotisations sociales employeurs et salariés en les faisant peser sur le salarié dont le salaire brut serait parallèlement relevé pour compenser le transfert". "Financièrement neutre", cette opération permettrait, assure Mme Parisot, de "mieux sensibiliser le salarié au coût de la protection sociale". Cette piste est inspirée par l’Institut Montaigne, cercle de réflexion fondé par Claude Bébéar et l’assureur Axa.

Les syndicats décèlent dans cette proposition une volonté de "désengagement" du patronat dans le financement de la protection sociale. Pour Jean-Christophe Le Duigou , secrétaire confédéral de la CGT , il s’agit "d’une rupture dans le positionnement historique du patronat (...) avec une volonté claire de faire éclater la solidarité nationale". Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, affirme que l’initiative du Medef relève soit de la "provocation", soit de l’anticipation "d’un risque plus grave de privatisation du système de protection sociale".

Le président de la CFE-CGC, Bernard Van Crayenest s’est déclaré "pantois et dubitatif" à l’égard d’une idée "qui comporte de nombreux risques pour le pouvoir d’achat des salariés". Devant les patrons de la CGPME, mardi, le premier ministre, Dominique de Villepin, s’est contenté d’affirmer "qu’il n’était pas question d’engager une réforme des charges sociales qui pénalise les petites entreprises et avantage seulement les grandes".

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