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Article de Nathalie RAULIN paru dans Libération le 6 décembre 2006

Le Premier ministre enterre la réforme sur la représentativité.

mercredi 6 décembre 2006 par Nathalie RAULIN

Matignon se garde de séparer le bon syndicat de l’ivraie. Hier, Dominique de Villepin a demandé à Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher (ministres de la Cohésion sociale et de l’Emploi) de plancher sur « un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité ». Toutefois, le chef du gouvernement n’a fixé aucun calendrier. Façon diplomatique d’éconduire la CGT et la CFDT qui militaient pour que la question soit abordée dès hier dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation du dialogue social à l’Assemblée nationale. Les prétentions des deux centrales syndicales sont pourtant de bon sens : lier la réprésentativité syndicale à des élections professionnelles généralisées à tous les salariés.

Jésuitisme. Le gouvernement a flairé le champ de tourbe. Actuellement, la représentativité syndicale est régie par un arrêté de 1966 qui accorde à cinq organisations ­ CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC ­ une présomption « irréfragable » (incontestable) de représentativité. En d’autres termes, quelle que soit leur audience réelle parmi les salariés, ces cinq syndicats sont habilités à participer aux négociations interprofessionnelles. Une situation dont s’est ému le Conseil économique et social. Hier, Jacques Dermagne, son président, a officiellement remis au Premier ministre une proposition visant à ce que le poids des syndicats reflète mieux les choix exprimés par les salariés lors de consultations électorales. CFDT etCGT poursuivent le même objectif.

Le hic, c’est que le Medef mais aussi FO sont résolument contre. « Le Medef veut pouvoir continuer à signer des accords avec des syndicats minoritaires », persifle le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, qui devrait déposer l’amendement souhaité par la CGT et la CFDT. « Personnellement favorable » à une telle réforme, Villepin est politiquement hostile à sa mise en oeuvre immédiate : « Les discussions qui s’engageront doivent permettre de régler toutes les questions qui restent aujourd’hui ouvertes : sur quelles élections fonder la représentativité ? Quel seuil faut-il retenir ? »

Pour éviter que le débat ne rebondisse à l’Assemblée, le chef du gouvernement a usé de jésuitisme. Selon lui, le projet de loi sur la modernisation du dialogue social ayant précisément pour ambition d’instaurer « un nouveau mode de dialogue » entre les partenaires sociaux et le gouvernement, il serait « pour le moins paradoxal » de légiférer sur la représentativité syndicale par voie d’amendement.

CPE. Le patron des députés UMP a abondé dans son sens : « Sur la représentativité, il faut du dialogue », a martelé Bernard Accoyer. Et d’ironiser : « Nous appartenons à une majorité qui a éprouvé qu’il y avait toujours intérêt à discuter avec les partenaires sociaux de certains projets. » Depuis le CPE, quand Villepin parle de « dialogue », ça fait rire à l’UMP.

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