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Article de Sébastien Crépel paru dans L’humanité du 13 octobre 2006

Le Sénat appelé à bâcler le débat sur l’avenir de GDF

jeudi 12 octobre 2006 par Sébastien Crépel
Énergie . La discussion sur GDF comporte de nombreux points aveugles, dénoncent les élus communistes. L’UMP produit un rapport aux conclusions paradoxales sur la privatisation.

Le débat sur le projet de loi de privatisation de GDF a démarré par une demande inhabituelle, mardi soir. Celle de surseoir au vote du projet pour renvoyer la décision à un référendum permettant aux Français de « trancher eux-mêmes la question de l’avenir de notre secteur énergétique », selon la motion déposée en ce sens par la gauche, à l’instigation du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). Le Sénat s’apprêtait à refuser, hier soir, de la transmettre au président de la République (lire ci-dessous).

Bénédiction de la fusion GDF-Suez

Cette initiative souligne les conditions inacceptables dans lesquelles le projet de loi est soumis au Parlement. « Une nouvelle fois, la précipitation est de mise », a déploré Gérard Le Cam (PCF), au commencement des travaux. « Alors que le débat à l’Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu’il n’a apporté de réponses, alors que depuis quelques jours des manoeuvres importantes touchent des grandes entreprises européennes », les auditions et l’examen du texte en commission ont été bâclés, estime le sénateur communiste. « Il eût fallu entendre les ministres compétents en 2004 », Nicolas Sarkozy et Patrick Devedjian, promettant à l’époque de ne pas privatiser GDF, et « la commissaire européenne à la concurrence, Nelly Kroes », qui « ne cache pas qu’elle veut casser le service public ». « Mais le président de la commission (Jean-Paul Emorine, UMP) n’a pas souhaité ces auditions », constate Gérard Le Cam.

Le Parlement continuera donc de débattre à l’aveugle. Thierry Breton s’est félicité du « travail très approfondi » qui a préparé, selon lui, la discussion. Pour le ministre de l’Économie, il n’y a qu’une seule approche possible : « GDF doit disposer d’une capacité de manoeuvre suffisante sur son capital. » Une bénédiction explicite de la fusion de GDF avec Suez, car « ce nouveau groupe, par sa taille, sera mieux à même de négocier avec les producteurs et d’obtenir des prix avantageux ». Mais pas question d’en débattre : « Viendra le temps des actionnaires. Ce sont bien eux, et non le Parlement, qui se prononceront sur le projet de fusion », a prévenu le ministre. L’alliance publique EDF-GDF, proposée par le PS et le PCF, est d’emblée écartée.

Projet « séduisant » pour l’UDF

De son côté, le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP) a fait un exposé paradoxal, en faisant l’éloge de l’entreprise publique GDF « aux fondamentaux solides », aux « positions fortes sur les marchés », « rentable » et « peu endettée »... pour justifier sa privatisation, car « GDF doit grandir ».

« Ce texte portera, s’il est adopté, un coup fatal au service public de l’énergie gazière, entraînant dans son sillage le service public de l’électricité », a mis en garde Yves Coquelle (PCF). Pour le sénateur du Pas-de-Calais, « le gouvernement poursuit ainsi la mise en oeuvre des politiques d’ouverture à la concurrence, de désengagement de l’État et de démantèlement des entreprises publiques », avec la volonté d’« aligner les tarifs réglementés sur ceux du marché », bien plus onéreux pour les usagers. « Pourquoi tant d’acharnement à vouloir privatiser GDF ? Pourquoi le gouvernement revient-il sur la parole donnée ? (...) Des cessions non négligeables d’actifs seront demandées à GDF (par la Commission européenne - NDLR). Ignorant lesquelles, nous devons nous prononcer les yeux fermés », a protesté de son côté Roland Courteau (PS). Enfin, Marcel Deneux (UDF), jugeant le projet de loi « séduisant à plus d’un titre », a donné au gouvernement « deux semaines pour répondre à (ses) interrogations ». À rebours des déclarations de François Bayrou, l’UDF n’exclut pas d’apporter son soutien à l’issue du débat à l’UMP, qui n’a plus la majorité seule au Sénat.

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