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Claire Guélaud et Antoine Reverchon | Le Monde le 01.04.2010

Le bouclier fiscal, c’est "reporter la fiscalité des plus riches vers les moins riches"

mercredi 7 avril 2010 par Claire Guélaud , Antoine Reverchon, Thibault Gajdos

Thibault Gajdos, vous êtes économiste, chargé de recherche au CNRS. Peut-on mesurer l’impact du bouclier fiscal en matière de maintien en France, voire de retour, des détenteurs de revenus importants ?

En toute rigueur, et dans l’état actuel des données disponibles, non.

Tout simplement parce qu’il est impossible de dire si les détenteurs de patrimoines élevés qui migrent (et qui sont de toute façon très peu nombreux) ne le font pas pour d’autres raisons (autres éléments de la fiscalité, conjoncture économique...).

Le bouclier fiscal permet-il aux hauts revenus de consommer plus ?

Non. L’essentiel des restitutions liées au bouclier fiscal concerne des ménages disposant de patrimoines considérables.

Si l’on examine les 100 restitutions les plus élevées auxquelles a procédé l’Etat (qui représentent un tiers du coût du bouclier fiscal), elles concernent des ménages détenant plus de 15,8 millions d’euros. Ces ménages ont reçu en moyenne 1,15 million d’euros.

A ces niveaux de patrimoines, l’essentiel du revenu additionnel vient alimenter l’épargne.

Si l’on souhaite stimuler la consommation, ce sont vers ceux qui ont les revenus les plus faibles (et donc la propension à consommer la plus élevée) qu’il faut se tourner.

L’objectif officiel du bouclier fiscal est de limiter une fiscalité trop lourde. Qu’en est-il réellement ?

Cela ne veut rien dire. Les recettes fiscales servent à financer des biens publics et de la redistribution. Dire que la fiscalité est trop lourde, c’est en fait une manière de dire qu’elle est "trop lourde" pour les plus riches.

Un exemple : le revenu de solidarité active (RSA) est financé par un impôt nouveau de 1,1 % sur les revenus fonciers et de l’épargne. Cet impôt est payé par tous ... sauf ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal.

Il convient d’ailleurs de noter qu’il ne s’agit que d’un élément d’une démarche générale, dont participent également la réforme de 2007 sur les droits de succession (qui concerne 3 % des plus riches) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la baisse de la TVA sur la restauration, le refus de s’attaquer sérieusement aux niches fiscales...

Toutes ces mesures vont dans le même sens : reporter la fiscalité des plus riches vers les moins riches. Il est donc important de ne pas limiter le débat au bouclier fiscal, mais de considérer la politique fiscale dans son ensemble.


Le bouclier fiscal, dispositif de plus en plus contesté qui concerne 19 000 contribuables

A l’époque où il était ministre délégué au budget du gouvernement Villepin, Jean-François Copé n’était pas peu fier d’avoir donné naissance au bouclier fiscal. Appliqué à partir du 1er janvier 2007, il plafonnait à 60 % des revenus tous les impôts directs : impôt sur le revenu (IR), impôt de solidarité sur la fortune (ISF), taxes foncière et d’habitation. Inquiète de la délocalisation des fortunes, la droite se félicitait d’avoir mis fin à une fiscalité qu’elle jugeait confiscatoire.

Le plafonnement avait déjà été utilisé à la fin des années 1980, mais par la gauche. Lorsque le gouvernement Rocard avait rétabli un impôt sur la fortune en 1988 pour financer le revenu minimum d’insertion (RMI), les députés PS avaient voté un amendement cosigné par Dominique Strauss-Kahn plafonnant à 70 % des revenus le total de l’impôt sur le revenu, et de l’impôt sur la fortune.

Ayant décidé de contourner l’ISF plutôt que d’en assumer politiquement la suppression, Nicolas Sarkozy met ses pas en 2007 dans ceux de M. Copé. Toutefois, il intègre les contributions sociales (CSG et CRDS) dans le bouclier et porte le plafonnement à 50 % des revenus. Il fait de ce dispositif remodelé une pièce maîtresse de la loi du 21août 2007 sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA).

Les sommes restituées en 2009, au titre de 2008, ont atteint 578 millions d’euros et concernées 18 880 bénéficiaires, selon le rapporteur du budget, Gilles Carrez.

Lors de la discussion au Parlement de ce "paquet fiscal", à l’été 2007, les centristes Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) et le villepiniste Hervé Mariton s’émeuvent des risques d’aggravation des inégalités.

INIQUITÉ

M. Carrez, fait aussi savoir qu’il est hostile à l’intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier, une machine à produire des inégalités puisqu’elle exclut par construction les contribuables les plus riches des hausses probables de la fiscalité.

Depuis, ce débat n’a fait que prospérer avec la crise. Les deux ténors de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis et l’UMP Philippe Marini proposant la suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune et, en contrepartie, la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur les hauts revenus.

Quant à l’ ancien président de la commission des finances de l’Assemblée, le socialiste Didier Migaud, devenu depuis président de la Cour des comptes, il n’a cessé de détailler l’iniquité d’un bouclier qui prend en compte non pas les revenus réels des contribuables mais leurs revenus minorés, après utilisation des niches fiscales.

Faisant état de 13 998 bénéficiaires en 2008, il soulignait, dans Le Monde du 19 mars 2009, "l’existence de 834 contribuables dotés d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros [ayant] reçu un chèque moyen [de remboursement du fisc] de 368 000 euros. Ils se sont partagé 307 millions d’euros. Ils représentent 6 % des bénéficiaires, mais deux tiers du coût du bouclier."

Le nouveau président PS de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, a demandé des informations sur l’application de la mesure en 2009.

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